Alerte ! Un véritable contrôle fiscal pourrait se cacher derrière votre email des impôts
Image d'illustration. Un homme perdu devant son ordinateurADN
Le 28 juin, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé l'envoi par le fisc d'un courrier de redressement fiscal à certains contribuables, mettant ainsi fin aux rumeurs d'arnaque. Vous voulez en savoir plus sur ce sujet ?
Tl;dr
- Le fisc peut envoyer des courriers de redressement fiscal.
- Arnaques aux courriers fiscaux en circulation.
- Le tribunal confirme la légalité des notifications fiscales par mail.
La légitimité de la correspondance fiscale par mail
Dans un contexte de nombreuses arnaques par courrier électronique se faisant passer pour l’administration fiscale, une nouvelle a créé la confusion parmi les contribuables. Le 28 juin dernier, la cour administrative d’appel de Paris confirmait que le fisc peut légitimement envoyer des courriers de redressement fiscal. Il s’agit bien d’une véritable démarche administrative et non d’une arnaque.
La naissance d’un doute
L’histoire commence avec un couple de Melun qui en 2018, reçoit un mail les informant d’une procédure de redressement fiscal. Ils accèdent au formulaire de rectification via un lien de redirection vers le site Escale. Cependant, ils contestent la notification, croyant être victimes d’une arnaque. En effet, plusieurs arnaques fiscales par courrier circulent, usurpant l’identité de la DGFiP, de l’IGF ou du ministère des Finances.
La justice tranche
Après plusieurs passages devant la justice, le tribunal administratif de Melun tranche en faveur du fisc. Les juges chargés de l’affaire précisent : « l’article L. 57 du livre des procédures fiscales prévoit seulement que ladite proposition est adressée aux contribuables, sans précision quant au mode de notification« . La cour administrative d’appel de Paris confirme cette décision, validant ainsi la légitimité du courrier électronique comme moyen de notification en matière fiscale.
Précautions contre les arnaques
Malgré cette légitimité, il convient de rester vigilant face aux nombreuses tentatives d’arnaques qui circulent. Les contribuables doivent savoir que l’administration fiscale n’adresse pas de courrier invitant à remplir un formulaire de remboursement en ligne sans se connecter à son espace personnel. De plus, les arnaques aux faux ordres de virement concernent plus les sociétés et incitent un salarié à effectuer un virement bancaire sur un compte frauduleux, en usurpant son identité.
L’avis de la rédaction
Cette décision de justice rappelle l’importance de rester vigilant face aux arnaques, mais aussi de bien connaître ses obligations en tant que contribuable. L’administration fiscale a fait un pas vers la modernisation en utilisant le courrier électronique pour sa correspondance, mais cette évolution ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des contribuables.