La campagne relative à la taxe foncière a démarré le 30 août. Il est primordial de ne pas manquer la date butoir. Pensez-vous être en mesure de respecter ce délai ?
- La campagne de la taxe foncière 2023 a débuté le 30 août.
- La taxe peut être plus chère en raison d’une hausse prévue de 7,1%.
- L’exonération de la taxe est possible pour certains cas spécifiques.
- Le non-paiement à temps entraîne une pénalité de 10% par mois de retard.
La Taxe Foncière 2023 : ce qu’il faut savoir
Le 30 août dernier, la campagne de la taxe foncière 2023 a été lancée, un événement important pour tous les propriétaires immobiliers français. Attention à ne pas dépasser la date limite de paiement fixée selon le mode de versement choisi.
Comprendre le calcul de la taxe foncière
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est une obligation pour tous les propriétaires ou usufruitiers d’un logement, loué ou non, âgés de 18 à 65 ans et ne bénéficiant d’aucune aide. Son calcul s’effectue annuellement, en fonction de la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. « La base d’imposition de la TFPB est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale », d’après le site de Service public. Cette valeur peut varier chaque année en fonction de l’évolution des prix. Les taux d’imposition sont ensuite votés par les collectivités territoriales.
Possibilité de plafonnement et d’exonération
Pour les foyers à faible revenu, un plafonnement est possible, supprimant « la partie de la TFPB qui dépasse 50 % des revenus de votre foyer fiscal ». Pour en bénéficier, certaines conditions de revenu et de situation fiscale doivent être remplies.
Il est également possible d’être exonéré de la taxe foncière dans certains cas spécifiques. Parmi ceux-ci, on compte les bénéficiaires de certaines allocations, les personnes âgées de plus de 75 ans selon leurs ressources, ou encore les logements vacants ou neufs. Des travaux de rénovation énergétique peuvent également ouvrir droit à une exonération dans certaines villes, sous certaines conditions.
Les conséquences d’un retard de paiement
Le non-respect des dates limites de paiement de la taxe foncière, fixées au 21 octobre à minuit pour le paiement en ligne et au 16 octobre 2023 pour les autres modes de paiement, expose à une pénalité automatique. Pour chaque mois de retard, une amende de 10% du montant de l’impôt est appliquée. Pour les propriétaires dont la taxe s’élève à plus de 300 euros, le paiement en ligne est obligatoire.
Il est donc essentiel de planifier le règlement de cette taxe afin d’éviter d’éventuelles pénalités.