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Tl;dr
- Amendement propose de rétablir la demi-part fiscale pour veufs.
- Le gouvernement reste sceptique en raison du coût budgétaire.
- L’amendement a reçu un vote favorable à l’Assemblée nationale.
Le retour de la demi-part fiscale pour les veufs ?
Un amendement porté par le député de l’Yonne, Daniel Grenon, souhaite réinstaurer la demi-part fiscale pour les personnes veuves, supprimée depuis 2014. Cette mesure fiscale permettait d’alléger le fardeau fiscal des veufs et veuves, un sujet qui demeure sensible et controversé.
Un soulagement fiscal pour les veufs
Jusqu’en 2014, la demi-part fiscale supplémentaire aidait les veufs et veuves à éviter une hausse d’impôts significative après la perte de leur conjoint. Cependant, cette mesure a été abolie, ne restant applicable qu’aux veufs d’anciens combattants ou à ceux ayant eu au moins un enfant à charge pendant cinq ans de leur veuvage.
Une mesure de justice sociale
Cette suppression a été perçue comme une « injustice majeure » par les personnes âgées, dont les revenus ont été fortement impactés. L’amendement de Grenon vise donc à rétablir cette mesure pour tous les veufs et veuves ayant eu un enfant, dans un souci d’équité sociale et d’atténuation des difficultés financières rencontrées.
Il convient de noter que l’amendement, soutenu également par les députés Horizons Anne Le Hénanff, Nathalie Colin-Oesterlé et Didier Lemaire, abolit la contrainte d’âge (plus de 74 ans) imposée par le budget 2023 sur la demi-part fiscale. Cependant, le gouvernement n’est pas favorable à cette mesure en raison de son coût budgétaire.
Un soutien mitigé
Malgré le coût estimé de cette mesure à un milliard d’euros, l’amendement a reçu un avis favorable à l’Assemblée nationale. 96 députés ont voté pour, 48 contre et 11 se sont abstenus. Cependant, le rapporteur général du Budget, Charles de Courson, et le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, ont exprimé leur opposition à cette mesure.
L’avis de la rédaction
Dans une perspective de justice sociale, le rétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves semble être une noble cause. Cependant, la question du coût budgétaire demeure préoccupante. Il est essentiel de trouver un équilibre entre le soutien aux personnes endeuillées et la responsabilité fiscale.