Comptes inactifs : comment récupérer des fonds ?

Ce sont des milliards d'euros qui dorment sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie inactif et qui attendent d'être réclamés.

Vous l’ignorez sans doute, mais peut-être avez-vous une somme d’argent en sommeil sur un ou plusieurs comptes inactifs, qu’il s’agisse d’un ancien compte bancaire ou d’assurance-vie. En 2021, pas moins de 6,4 milliards d’euros étaient en attente d’être réclamés par les bénéficiaires à la Caisse des Dépôts.

Il est possible de se le faire restituer, mais d’abord faut-il rappeler les caractéristiques d’un compte inactif.

Un compte inactif, c’est quoi ?

Il suffit de deux critères pour qualifier un compte d'”inactif” :

• aucun mouvement pendant 12 mois consécutifs sauf ceux à l’initiative de la banque comme le versement d’intérêts. Les comptes gelés constituent la seule exception;
• toujours pendant 12 mois consécutifs, le titulaire ou à défaut le représentant légal ne s’est pas manifesté.

En ce qui concerne les livrets d’épargne, comptes à terme ou encore les comptes-titres, ces 12 mois se transforment en cinq ans.

Comment savoir si des fonds sont à réclamer ?

Aussi simple que cela puisse paraître, la première solution consiste à se rapprocher de l’établissement financier détenant possiblement les fonds.

Mais si les délais de conservation par l’établissement concerné est dépassé, une nouvelle solution existe depuis 2017. Il s’agit de Ciclade, service d’intérêt général créé à la demande de l’Etat et seul service permettant de rechercher des sommes non réclamées ou oubliées, dites en déshérence, puis transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts.

La recherche de fonds via Ciclade

En effet, l’argent des comptes clôturés par les établissements sont transférés à la Caisse des Dépôts. Cette dernière a pour but de conserver cet argent, de permettre sa recherche aux titulaires, bénéficiaires et héritiers avec Ciclade et de gérer les demandes de restitution.

Voici les étapes de recherche via Ciclade :

• rassembler le plus d’informations possible sur le titulaire ou souscripteur du compte; lancer la recherche avec ces informations; quand une correspondance est trouvée, poursuivre la recherche, à savoir :
• créer un compte personnel dans le quart d’heure suivant le résultat de la recherche; transmission des justificatifs à la Caisse des Dépôts pour qu’ils soient étudiés;
• après traitement par l’institution, dont l’évolution peut être suivie en ligne, l’argent est transféré. A savoir que dans le cadre d’une succession et selon le montant, la participation d’un notaire pourra être requise.