Dès juillet, des formulaires d’arrêt de travail seront remplacés ou supprimés : ce que cela implique

Dès le mois de juillet, plusieurs formulaires liés aux arrêts de travail vont être remplacés ou supprimés. Ce changement administratif concernera salariés et employeurs, avec des procédures modifiées pour déclarer et justifier les absences pour raisons médicales.

La fraude aux arrêts maladie prend de l’ampleur

Au fil des mois, la question de la prolifération des faux arrêts de travail s’est imposée comme un défi majeur pour l’Assurance maladie. Selon les chiffres relayés par l’administration française, le préjudice financier causé par ces fraudes atteint déjà plus de 30 millions d’euros en 2024, contre à peine 8 millions un an plus tôt. En cause ? La vente en ligne et sur les réseaux sociaux de faux certificats, une tendance dont les professionnels peinent à enrayer la progression.

Face à la fraude : sécurisation renforcée des documents

Pour tenter d’endiguer ce phénomène, l’Assurance maladie a décidé d’imposer, à partir du 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier difficilement falsifiable et davantage sécurisé. Disponible dès septembre 2024 mais jusque-là réservé aux soignants, ce document innove par sept dispositifs d’authentification : usage d’un papier spécifique, présence d’une étiquette holographique, application d’encre magnétique ou encore intégration de traits distinctifs du prescripteur. Désormais, tout arrêt maladie transmis au format papier devra passer par ce canal : les versions imprimées depuis des logiciels ou simplement scannées seront systématiquement refusées par les caisses.

Dématérialisation et contrôles accrus

Cependant, il faut rappeler que près de huit arrêts sur dix sont déjà adressés sous format dématérialisé via la plateforme Amelipro, un mode jugé comme le plus sûr face aux risques d’usurpation. Lorsqu’une téléconsultation est réalisée – solution devenue courante –, le médecin prescripteur ne peut toutefois délivrer qu’un arrêt limité à trois jours si ce n’est pas le praticien traitant ou la sage-femme référente. Et impossible désormais d’obtenir un arrêt sans consultation physique ou vidéo avec un professionnel habilité.

Néanmoins, dans certaines situations (comme lors de visites à domicile), l’électronique se heurte à ses propres limites : le recours au célèbre formulaire papier Cerfa reste alors nécessaire. Dans ces cas précis, quelques étapes sont à respecter pour garantir la validité du dossier :

• Envoi sous 48 heures des deux premiers volets à sa caisse primaire.
• Transmission du troisième volet selon son statut (employeur, France Travail…).

Lourdes sanctions en cas de fraude avérée

La lutte contre cette fraude massive ne se contente pas de mesures techniques. Les assurés pris en flagrant délit s’exposent à des sanctions financières conséquentes : remboursement total des indemnités perçues indûment et pénalités pouvant atteindre trois fois le montant du préjudice pour l’Assurance maladie. Les récidivistes encourent même jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende pour « faux et usage de faux » ou escroquerie. Reste à savoir si ces mesures parviendront enfin à endiguer une pratique qui s’est banalisée sur Internet ; certains élus n’hésitant pas à dénoncer publiquement sa facilité déconcertante.