Emplois : Le gouvernement va instaurer cet été un ‘bonus-malus’ sur les contrats très courts

Par décret, le gouvernement va instaurer dès cet été un bonus-malus sur les contrats très courts. Explications.

Avec la mise en place du ‘bonus-malus‘ sur les contrats courts, la ministre du Travail Muriel Pénicaud veut responsabiliser les employeurs face au recours excessif de ce type de contrats. Par décret, le gouvernement va dès cet été instaurer ce « bonus-malus » le tout dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. D’après la CPME, un des scénarios à l’étude ferait varier le taux de cotisation des employeurs à l’assurance-chômage de 0,75 % pour les plus vertueux à 7 % pour les employeurs dont le taux de rupture des contrats (CDI, CDD, intérim mais hors démission) s’écarterait trop d’une moyenne fixée par secteur d’activité.

Le décret va aussi traiter de la permittence

Notez que ce décret va aussi traiter de la « permittence », cette « succession de contrats courts entrecoupés de périodes d’indemnisation » dont les règles « n’incitent pas au retour à l’emploi« , indique Muriel Pénicaud. Le texte modifiera également la situation des cadres, dont « tous les indicateurs confirment la situation de plein emploi, seniors exceptés« . « Il y aura donc une mesure pour les hauts revenus qui tiendra compte de l’âge« , afin que leur période de chômage « soit la plus courte possible« , précise la ministre du travail dans Les Echos.