Exonération de la taxe foncière 2023 : êtes-vous concerné ?
C'est la période à laquelle des millions de Français doivent s'acquitter de leur taxe foncière. Cependant, saviez-vous que vous pourriez être éligible à une exonération sous certaines conditions ? Et si vous étiez dans cette situation, n'aimeriez-vous pas savoir comment en bénéficier ?
Tl;dr
- La loi de finances 2023 modifie les conditions d’exonération de la taxe foncière.
- Les avis de taxes sont disponibles en ligne ou par voie postale selon votre choix.
- Exonération et réductions de la taxe sont liées aux conditions de ressources et à des critères spécifiques.
- Le paiement de la taxe foncière doit être effectué avant les dates limites pour éviter des pénalités.
Comprendre les changements de la taxe foncière en 2023
La taxe foncière, un impôt dont l’échéance approche pour de nombreux Français, connaît des changements importants avec la loi de finances pour 2023. Comprendre ces modifications peut vous permettre de bénéficier d’exonérations ou de dégrèvements, notamment si vous êtes une personne âgée ou handicapée. Voici un tour d’horizon de ces évolutions.
Disponibilité des avis de taxe foncière
Les avis de taxes foncières, selon votre mode de paiement, sont disponibles en ligne ou envoyés par voie postale entre le 23 août et le 6 octobre 2023. Pour ceux qui ont opté pour la version en ligne, un courriel vous informera de sa disponibilité dans l’onglet « Documents » de votre espace Particulier.
Exonérations et dégrèvements : qui en bénéficie ?
L’exonération de la taxe foncière en 2023 est soumise à certaines conditions. Ainsi, pourront en bénéficier :
- Les titulaires de l’ASI ou de l’Aspa sans condition de ressources
- Les personnes de plus de 75 ans sous condition de ressources
- Les titulaires de l’AAH sous condition de ressources
En outre, les couples mariés peuvent bénéficier de ces dispositions si l’un des conjoints remplit les conditions d’âge ou de handicap. Par ailleurs, les propriétaires dont le revenu fiscal de référence dépasse certains plafonds conservent l’exonération pendant deux ans supplémentaires.
Le paiement de la taxe foncière
La date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 21 octobre pour un règlement en ligne, et au 16 octobre pour une version papier. Attention, tout retard de paiement entraîne une amende automatique de 10 % par mois de retard. De plus, les propriétaires dont la taxe est supérieure à 300 euros sont tenus de payer en ligne.