Un navire de la SNCM . © David Herraez Calzada / Shutterstock.com

La France doit récupérer 220 millions d’aides accordées à la SNCM

La justice européenne somme la France de récupérer les 220 millions d'aides octroyées à la SNCM, jugées illégales.

Le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé ce mercredi 1er mars l’obligation de la France de récupérer des aides octroyées à l’ancienne compagnie maritime SNCM. A hauteur de 220 millions d’euros, ces aides avaient déjà été jugées illégales par la Commission européenne il y a trois ans. Cependant la compagnie qui effectuait des liaisons entre Marseille et la Corse n’est plus et a été liquidée, reste donc à voir où l’hexagone irait trouver l’argent.

La France doit récupérer 220 millions d’aides

Bruxelles somme la France de récupérer ces aides octroyées en compensation des services fournis en période de pointe, jugés “complémetaires” et incompatibles avec le marché intérieur. La Commission Européenne avait déjà statué sur le caractère contraire au droit européen et à la concurrence de ces aides et ordonné à la France de récupérer les 220 millions d’euros en 2013.

Mais la SNCM et la France ne l’avaient pas entendu de cette oreille. Selon le gouvernement une telle mesure aurait entrainé la liquidation judiciaire de l’entreprise qui connaissait des difficultés financières. Un recours en annulation avait alors été introduit mais en vain, ce dernier fut débouté le 9 juillet 2015 par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.

La compagnie n’existe plus

Aujourd’hui la Cour confirme le raisonnement de la Commission et le calcul du montant à récupérer. Elle déclare dans son communiqué : “Par arrêts de ce jour, le Tribunal confirme la décision de la Commission et, partant, l’obligation pour la France de récupérer l’aide de 220 millions d’euros”. Cependant la SNCM n’existe plus. L’entreprise n’a pas pu échapper au redressement judiciaire et a été cédée en 2015 après des déboires financiers.

La compagnie a été reprise plusieurs fois, d’abord par un entrepreneur corse sous le nom de Maritima Ferries avant d’être absorbée avec Corsica Maritima sous le nom de Corsica Linea par deux autres entrepreneurs corses. Les repreneurs ont récupéré une partie des actifs et du personnel tandis qu’une structure liquidative a été créée pour garder les éléments du passif. Cette dernière n’ayant pas les moyens de rembourser l’état et Corsica Linea revendiquant une complète discontinuité avec l’ex SNCM, on se demande où l’Etat pourrait récupérer les fonds.