Gaz à effet de serre : des entreprises sanctionnées en cas de non-présentation d’un bilan

Les gaz à effet de serre sont responsables du réchauffement climatique. Il a donc été décidé d’ordonner aux entreprises de réaliser des bilans d’émission. Ces derniers sont obligatoires et s’ils ne sont pas présentés, une amende sera attribuée.

Des bilans visant à observer les émissions des gaz à effet de serre

Le gouvernement ne prend pas à la légère les gaz à effet de serre, car ces émissions sont potentiellement dangereuses pour la planète. Dans la journée de samedi, le Journal officiel a été mis à jour avec une ordonnance. Cette dernière prendra effet le 1er janvier 2016 et elle permet la sanction des entreprises si elles ne répondent pas aux exigences. Plusieurs établissements sont concernés par ces bilans à savoir les collectivités territoriales de plus de 50 000 personnes, les régions, les départements ainsi que les établissements publics de plus de 250 salariés et les entreprises de plus de 500 employés.

Une amende de 1500 euros pour motiver les entreprises

Jusqu’à maintenant, il était demandé à ces entreprises de réaliser un bilan sur l’émission des gaz à effet de serre, mais quelques établissements ont joué le jeu. Cela montre que si aucune sanction n’est mise en place, la participation n’est pas importante. Par conséquent, une amende de 1500 euros sera attribuée à toutes les entreprises qui ne réaliseront pas ces bilans. Cela devrait ainsi les motiver, car l’ordonnance révèle que le montant s’avère être suffisant pour constater une hausse significative du « nombre d’assujettis répondant à l’obligation ».

En parallèle de cette obligation, les entreprises devront également les renouveler tous les quatre ans. Il faut préciser que les sanctions seront toujours valables en cas d’un nouveau manquement.