Gaz : La Commission européenne propose le plafonnement des prix
Mais Espagne et France désavouent le "mécanisme de correction du marché" tel qu'il est proposé.
Mardi 22 novembre, la Commission européenne a proposé le déploiement d’un mécanisme temporaire permettant de plafonner les prix de gros du gaz.
Ce « mécanisme de correction. du marché », comme l’exécutif de l’UE l’a qualifié, était demandé par les États membres dont la France.
Quel est ce mécanisme ?
L’outil a pour objectif de plafonner à partir du 1er janvier prochain et pour une durée d’un an, les prix des contrats mensuels, pour livraison le mois suivant, sur la Bourse TTF de Rotterdam. Elle sert de référence dans la majorité des transactions des opérateurs au sein de l’Union européenne.
Le mécanisme se déploierait dès que les prix de ces contrats mensuels se trouveraient au-delà de 275 euros/MWh pendant 2 semaines consécutives. Et les transactions ne seraient plus autorisées. En outre, les prix devront dépasser d’au moins 58 euros un « prix mondial moyen de référence » du gaz naturel liquéfié pendant 10 jours là encore consécutifs.
Espagne et France vent debout
Seulement, le Premier ministre espagnol ainsi que la France jugent « insuffisant » ce mécanisme. D’après le premier, Pedro Sanchez, cela « ne va pas dans la bonne direction » et il évoque même un effet inverse du mécanisme, à savoir une hausse des prix.
Un mécanisme jugé « insuffisant » par la France, le cabinet de la ministre de la Transition écologique faisant savoir que « La Commission ne respecte pas le mandat qui lui a été confié lors du dernier Conseil européen ».
« Une double condition aberrante »
Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher ajoute au sujet des conditions énoncées plus haut :
Cette double condition est aberrante, le filet de sécurité est très bas. Pour fonctionner, il faudrait imaginer un dérèglement total du marché qui correspondrait à la destruction d’infrastructures. C’est très improbable.
Aujourd’hui, une réunion doit rassembles les ministres européens de l’Énergie. Et ils sont susceptibles d’avoir à se prononcer également sur des achats communs de gaz à l’échelle de l’UE, ou encore des règles pour garantir la solidarité entre Etats en cas de pénurie. Des mesures moins propices à de houleux débats.