La loi prolongeant de 3 mois et renforçant l’état d’urgence publiée au JO

La loi prolongeant pour trois mois l’état d’urgence instauré après les attentats de Paris et Saint-Denis et renforçant ce régime d’exception datant de 1955 a été publiée au Journal officiel samedi et s’applique dès ce jour.

Quelques heures après l’adoption définitive du texte au Parlement, par un vote quasi unanime du Sénat, Manuel Valls a annoncé vendredi soir sur Twitter que la loi était promulguée par le président de la République et serait applicable dès samedi.

Face aux sénateurs, le Premier ministre a dit sa réticence à saisir au préalable le Conseil constitutionnel sur ce texte, souhaitant « aller vite » et voulant éviter le « risque » que les Sages fassent « tomber » des perquisitions ou assignations en cours.

Outre la prorogation de l’état d’urgence jusqu’à la fin février, le texte adapte la loi de 1955 à l’évolution des technologies et des menaces en prévoyant notamment l’élargissement des assignations à résidence aux personnes dont le comportement paraît constituer une menace pour la sécurité et l’ordre public, ou la dissolution de groupes radicaux chapeautant mosquées et lieux de prières extrémistes.

Elle prévoit aussi un possible recours au bracelet électronique pour certains assignés à résidence ou un éventuel blocage par le ministre de l’Intérieur de sites internet et réseaux sociaux faisant l’apologie ou incitant à des actes terroristes.

Cette loi, annoncée lundi par François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, constitue une première étape avant une réforme constitutionnelle prévue dans les trois mois notamment pour instaurer un « régime civil de crise ».