Que faire en cas de litige avec une compagnie d’assurance ?

Comme avec tout autre organisme, un litige peut toujours survenir. La médiation de l'assurance peut intervenir.

Dans la vie de tous les jours, un différend n’est jamais à exclure. Et encore plus quand un contrat vient se glisser dans une relation humaine.

Le secteur de l’assurance n’échappe bien sûr pas à la règle, et si c’est une situation qui vous concerne, avez-vous pensé à faire appel à la médiation de l’assurance quand une solution amiable est difficile à trouver ?

La médiation de l’assurance, c’est quoi ?

Il s’agit d’une association qui peut intervenir dans le cadre d’un litige lié à l’exécution ou de l’interprétation d’un contrat, qu’il soit automobile, concernant l’habitation ou autre… Et opposant un consommateur à une entreprise ou intermédiaire d’assurance, ce dernier étant membre de la Médiation de l’Assurance.

Le but est comme vous l’avez compris, de trouver un accord amiable entre les deux parties, sans intervention de l’institution judiciaire.

Comment bénéficier de cette aide ?

Voici les étapes de la médiation de l’assurance :

Les conditions à remplir

Il faut, c’est naturel, avoir tenté de régler le différend avec l’assureur, et de pouvoir en apporter la preuve.

Mais aussi, avant de contacter l’association, vérifiez que l’assureur ou intermédiaire est adhérent à la Médiation de l’Assurance.

Il convient de savoir si le dossier est recevable, à savoir :

Déposer votre dossier

Le dossier comportera :

• un résumé du litige avec coordonnées de l’assureur;
• la position de l’assureur;
• les copies des contrats concernés;
•  la copie de votre réclamation datant de moins d’un an et de plus de deux mois, ainsi que la réponse (si existante) du professionnel.

Traitement de la demande

Le dossier est alors, si recevable, analysé. Le médiateur pourra être amené à demander des documents supplémentaires.

Après étude du dossier, une « proposition de solution » est communiquée aux deux parties engagées dans le litige. Si elle ne s’impose pas aux parties, elle a un caractère définitif en cela que le Médiateur ne pourra pas répondre à de nouvelles demandes sur le même litige, ni ne pourra connaître de nouveaux développements. Si le différend persiste, la justice peut être saisie.

Pour l’assuré, le fait de saisir la Médiation est gratuit. Ce qui ne l’est pas en revanche, c’est la possibilité de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de son choix à tous les stades de la médiation.