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Risque d’amende élevée pour les automobilistes sans ce nouveau document obligatoire

Actualité > Sécurité routière > Automobile
Par Morgan publié le 12 janvier 2025 à 19h00.
Image d'illustration. Application d'aide à la conduite

Image d'illustration. Application d'aide à la conduiteADN

Les conducteurs sont désormais tenus de présenter un nouveau document lors des contrôles, sous peine de risquer une amende pouvant s'élever jusqu'à 750 euros. Est-ce que vous avez déjà mis la main sur ce document obligatoire ?

Tl;dr

  • Nouveau document obligatoire pour les automobilistes en 2025.
  • L’attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) remplace le relevé d’information restreint (RIR).
  • L’omission du document peut entraîner une amende allant jusqu’à 750 euros.

Un changement réglementaire pour les conducteurs

Depuis la fin de l’année 2024, conformément au décret n°2024-1075 du 29 novembre 2024, un nouveau document est obligatoire pour tous les automobilistes ; l’attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS). Cette obligation s’applique indépendamment de l’âge du conducteur et l’absence de ce document lors d’un contrôle peut entraîner une amende pouvant atteindre 750 euros.

Qu’est-ce que l’ADCS ?

L’ADCS remplace le relevé d’information restreint (RIR). Il s’agit d’un document officiel qui contient les informations relatives à l’existence et la validité des catégories du permis de conduire, ainsi que les aménagements et/ou restrictions pouvant s’y attacher. Ce document est valide pendant 4 mois à partir de la date de son émission et n’est valable que sur le territoire français.

Comment et quand utiliser l’ADCS ?

L’ADCS peut être utilisée dans plusieurs situations pour :

  • Attester de vos droits à conduire auprès de votre employeur
  • Justifier de vos droits à conduire (souscription d’un contrat d’assurance, location d’un véhicule, en cas de perte ou vol du permis de conduire, en cas de contrôle routier…)
  • Authentifier vos droits à conduire lorsque vous échangez votre permis de conduire à l’étranger
  • Créer votre permis de conduire dématérialisé sur l’application France Identité.

Pour obtenir votre attestation, rendez-vous en ligne sur la plateforme Mes Points Permis.

Évitez une amende salée

La présentation de ce document lors d’un contrôle routier vous épargne d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 750 euros, en particulier en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire. Pour les nouveaux conducteurs, ce document leur donne le droit de prendre le volant, en attendant de recevoir leur permis de conduire par courrier.

L’avis de la rédaction

L’introduction de l’ADCS est une évolution significative dans la réglementation routière en France. Il est essentiel pour tous les automobilistes de se familiariser avec ce nouveau document et de l’obtenir dès que possible. Cela non seulement leur permettra d’éviter une amende potentiellement lourde, mais aussi de faciliter leurs interactions avec les autorités routières et leur employeur. C’est une étape de plus vers la dématérialisation des services administratifs, qui offre simplicité et efficacité aux usagers.

Le Récap
  • Tl;dr
  • Un changement réglementaire pour les conducteurs
  • Qu’est-ce que l’ADCS ?
  • Comment et quand utiliser l’ADCS ?
  • Évitez une amende salée
  • L’avis de la rédaction
En savoir plus
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