Les sacs plastiques en caisse seront-ils interdits au 1er janvier ?

Le bannissement des sacs plastiques en caisse devait intervenir le 1er janvier 2016, mais un report de trois mois de la publication dans le Journal officiel a été décidé par le ministère de l’Écologie. Ségolène royal s’en est expliqué auprès du Journal du dimanche : ce délai de mise en application a été pris à la suite d’une demande d’explications de la Commission européenne sur le décret en question.Ségolène

Royal repousse l’interdiction des sacs en plastique

Cependant la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, citée par le Journal du dimanche (JDD) semblait moins optimiste indiquant que “la publication du texte avec les sanctions est décalée de trois mois”.

“La Commission européenne a émis un avis circonstancié” sur ce projet de réglementation, a indiqué dimanche le ministère à l’AFP, c’est-à-dire qu’elle demande des “précisions sur la manière dont le décret s’applique”. L’idée étant de veiller à ce qu’un autre Etat membre ne considère pas qu’il puisse y avoir entrave à la libre circulation des biens et des marchandises.

“Le ministère va répondre à la Commission de façon à ce qu’on puisse prendre le décret et qu’on applique la loi dès le 1er janvier comme prévu”, a ajouté cette source, soulignant l’intention de la ministre de bien faire appliquer la mesure à la date prévue. “Si les dispositions législatives sont suffisamment claires pour ne pas nécessiter des précisions dans un décret d’application, les mesures peuvent entrer en vigueur immédiatement”, fait valoir cette source.

L’interdiction des sacs en plastique à usage unique au profit des sacs réutilisables

En septembre, Mme Royal avait affirmé que le décret serait publié “très rapidement” et que l’interdiction des sacs à usage unique allait “permettre de développer des industries de fabrication de sacs bio-dégradables et créer des emplois” en France. L’interdiction des sacs en plastique à usage unique au profit des sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée en août.

La grande distribution et les commerçants indépendants (boulangers, marchands de quatre saisons…) ont déjà considérablement réduit ces dernières années la distribution de sacs de caisse, mais sont désormais obligés de promouvoir des alternatives plus onéreuses (sacs en plastique plus épais, en tissu, en papier..).

Et ce n’est qu’une étape. En 2017, les sacs en plastique utilisés pour des produits alimentaires frais (fruits, légumes, fromages…) devront être remplacés par un équivalent en bioplastique. Puis en 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable d’être partiellement interdite.