Sénat élimine aides sociales pour certains : Qui sont les exclus ?
Le gouvernement fait des coupes budgétaires drastiques. En effet, le Sénat a récemment déclaré l'arrêt des APL et des aides pour handicapés pour ceux qui ne remplissent plus les critères nécessaires. Quel impact cela aura-t-il sur les personnes concernées?
Tl;dr
- Le gouvernement met fin aux APL et prestations handicap pour certains.
- Les mesures visent à lutter contre la fraude sociale.
- Les personnes non-UE résidant moins de 5 ans en France sont concernées.
- Un milliard d’euros investi dans la modernisation des systèmes d’information.
Une décision choc : fin des aides sociales pour certains
Face à un rapport accablant du ministère de l’Économie, le gouvernement a décidé d’agir. Le Sénat annonce la suppression des APL et des prestations de compensation du handicap pour les personnes ne répondant plus à certains critères. Une mesure qui pourrait surprendre, mais qui s’inscrit dans une volonté de lutte contre la fraude sociale.
La fraude sociale, un coût exorbitant
La fraude sociale coûte cher à l’État. “La Cnaf évalue autour de 2,8 milliards d’euros la fraude à toutes les allocations. C’est autant que le budget des Affaires étrangères”, a déclaré Gabriel Attal, ministre des Comptes publics. En effet, ce fléau ne concerne pas uniquement les aides de l’État. Les caisses de retraite du régime général perdent 200 millions d’euros et les caisses des allocations familiales, 2,8 milliards d’euros.
Qui est concerné par cette nouvelle mesure ?
Cet amendement, déposé par la commission des lois, vise principalement les personnes étrangères hors UE, résidant en France depuis moins de 5 ans. Le critère de lieu de résidence sera primordial pour bénéficier des prestations sociales. Par exemple, si un individu séjourne plus de trois mois à l’étranger, il ne pourra percevoir ses prestations sociales que pour les mois complets de présence en France.
Des sanctions plus dures et une prévention renforcée
L’État ne fait pas que durcir les sanctions. Il met également en place des mesures de prévention : plus de contrôles, un effectif dédié à la lutte contre la fraude renforcé, etc. Pour cela, un milliard d’euros sera investi dans un plan de modernisation des systèmes d’information des caisses de sécurité sociale.
L’avis de la rédaction
Cette décision suscite de nombreuses interrogations. Si la lutte contre la fraude est nécessaire, il est essentiel de veiller à ce que les personnes les plus vulnérables ne soient pas pénalisées. L’État devra donc faire preuve de discernement dans l’application de ces nouvelles mesures. Une information claire et accessible à tous sera également primordiale pour éviter un sentiment d’injustice et d’incompréhension.