Cet inventaire peut s'avérer nécessaire voire obligatoire dans le cadre du règlement d'une succession.
C’est un ensemble d’avoirs et de biens qui constitue une succession. Il peut s’agir de liquidités présentes sur les comptes bancaires, de produits d’épargne, de participations, mais également de biens immobiliers ou encore d’objets ayant appartenu au défunt : bijoux, meubles, œuvres d’art, vaisselle etc.
Rappelons qu’une succession avec un bien immobilier et/ou lorsque son montant dépasse 5 000 euros doit oblige à prendre contact avec un notaire.
Commençons par le cas d’une absence d’inventaire : en l’espèce, l’ensemble des biens meublants le patrimoine immobilier du défunt est évalué de façon forfaitaire, à hauteur de 5 % de l’actif brut successoral.
Inventaire : quand est-il obligatoire ?
Vous y serez contraint dans l’un ou l’autre de ces cas :
- un des héritiers est juridiquement protégé car il est un enfant mineur ou un adulte sous tutelle ou curatelle;
- en l’absence d’un héritier en raison de difficultés à le contacter quand la succession doit être réglée;
- quand vous acceptez la succession à concurrence de l’actif net, c’est-à-dire que vous prenez l’engagement de rembourser les dettes qui l’accompagnent à hauteur seulement de la valeur de l’héritage, le patrimoine personnel est ainsi protégé.
Et sans obligation ?
Même si l’inventaire n’est pas obligatoire, vous pouvez y trouver votre intérêt. Ainsi, il va vous permettre de limiter les risques de litiges entre héritiers.
Et puis, la valeur des biens meublant la résidence principale du défunt peut être inférieure au montant forfaitaire de 5 % applicable en l’absence d’inventaire.
Qui se charge de l’inventaire ?
Les professionnels en charge de l’inventaire sont les notaires, huissiers ou commissaires de justice. Quand l’inventaire est terminé, il vient en annexe de l’acte notarié.