Tout savoir sur l’assurance scolaire

Cette assurance est-elle obligatoire ? Et surtout, que couvre-t-elle ? On fait le point.

Tous les ans en septembre, vous êtes nombreux et nombreuses à vous poser la question de la pertinence de souscrire une assurance scolaire.

Le caractère obligatoire ou non

En ce qui concerne les activités scolaires obligatoires, en d’autres termes toutes celles liées au temps scolaire, cette assurance ne revêt pas de caractère obligatoire. Cependant, le ministère de l’Education recommande sa souscription.

Mais pour toute activité scolaire facultative, citons le cas d’une sortie ou d’une classe découverte, ou encore si l’enfant fréquente la cantine, elle est obligatoire.

Pour le périscolaire, les organisateurs sont susceptibles de demander une attestation d’assurance.

Ce que couvre une assurance scolaire

Deux garanties sont intégrées :

• la garantie responsabilité civile relative aux dommages causés par votre enfant à une tierce personne;
• la garantie individuelle accident pour les dommages corporels subis par l’enfant, avec ou sans responsabilité.

La compagnie d’assurance propose deux genres d’assurances : une scolaire (temps scolaire et chemin de l’école), ou une scolaire avec une extension sur le temps périscolaire.

Attention ! Si une assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de l’enfant en ce qui concerne des dommages qu’il pourrait causer à autrui, ce n’est pas le cas pour les dommages corporels qu’il aurait à subir.

Une assurance scolaire coûte environ 10 euros par an, et par enfant. On peut y souscrire via notre assureur ou n’importe quel autre assureur, ou encore par le biais d’une association de parents d’élèves.

En cas d’accident

Voici ce que recommande la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) selon le cas.

L’enfant est blessé

Collecter le plus d’informations sur le contexte de l’accident. Un médecin doit établie un certificat précis. Dans les cinq jours ouvrés, déclarer l’accident à l’assureur, et bien penser à conserver les décomptes de remboursement de la sécurité sociale voire mutuelle.

L’enfant est à l’origine de l’accident

Dans ce cas, il faut déclarer l’accident de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans une situation de deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), chaque assureur doit être informé et seul l’un d’eux indemnisera la victime.