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Un projet de loi pour taxer les revenus gagnés sur internet par les particuliers

La lutte contre la fraude fiscale est l'une des priorités du gouvernement. Afin de lutter contre celle-ci, un projet de loi est examiné par Bercy…

Mieux contrôler les bénéfices perçus par des particuliers sur les plateformes Internet comme par exemple les gains engendrés par la location de sa perceuse via un site web de location entre particuliers. Le souci est de définir ce qu’est une plateforme numérique de services : Est-ce de l’économie coopérative ? Un service marchand ou de l’économie du partage ?…

Les plateformes internet sont déjà prêtes

Depuis 2016, les plateformes internet fournissent aux utilisateurs un récapitulatif de leurs transactions annuelles qu’elles pourraient à l’avenir fournir à Bercy.
Si la loi venait à passer, elle provoquerait la fuite d’une grande partie des utilisateurs des plateformes collaboratives comme par exemple BlaBlaCar ou encore Airbnb.
L’article (4) débattu hier prévoit de taxer les utilisateurs des plateformes qui “mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service”.

Dans un récent sondage Ifop, 67 % des particuliers déclarent ne plus souhaiter venir sur les plateformes collaboratives si leurs gains sont imposés. Une crainte très importante pour ces plateformes Internet…