USA: projet de loi pour obliger les médias sociaux à signaler les activités terroristes sur leurs services
Deux sénateurs américains ont déposé mardi une proposition de loi visant à obliger les entreprises technologiques, et en particulier les médias sociaux comme Facebook ou Twitter, à prévenir les forces de l’ordre quand elles ont connaissance d’éventuelles activités terroristes sur leurs plateformes.
La loi, proposée par la démocrate Dianne Feinstein et le républicain Richard Burr, stipulerait que « si les entreprises ont connaissance d’activités terroristes comme la planification d’attaques, le recrutement ou la distribution de matériel terroriste, elles doivent rapporter ces informations aux forces de l’ordre », selon un communiqué.
Le dispositif est calqué sur celui existant déjà pour la pornographie enfantine en ligne, et « n’obligerait pas les entreprises à surveiller leurs clients ou à prendre des mesures supplémentaires pour mettre à jour des activités terroristes », précise-t-il. « La loi ne criminalise pas la liberté d’expression. Elle oblige à avertir des potentiels comportements terroristes », assure Dianne Feinstein sur son compte Twitter.
« Nous sommes dans une ère nouvelle, où des groupes terroristes comme EI (le groupe Etat islamique NDLR) utilisent les médias sociaux pour réinventer comment ils recrutent et planifient des attaques », fait-elle valoir dans le communiqué. « Ces informations peuvent être la clé pour identifier et stopper les recrutements ou une attaque terroriste, mais nous avons besoin d’aide de la part des groupes technologiques ».
Les sénateurs relèvent notamment que Tashfeen Malik, l’une des responsables de la tuerie de la semaine dernière à San Bernardino en Californie, aurait selon les médias fait allégeance sur son compte Facebook au chef autoproclamé de l’EI, Abou Bakr al-Baghdadi. Ce compte a depuis été supprimé par l’entreprise car il violait ses règles d’utilisation.
« Les médias sociaux sont une partie du puzzle que les forces de l’ordre et les responsables du renseignement doivent reconstituer pour empêcher des attaques futures », note Richard Burr. Il rappelle que les groupes terroristes « profitent des plateformes de médias sociaux pour faire circuler leur message », et que la coopération de ces services « aidera à sauver des vies ici et à l’étranger ».
L’association SIIA, qui représente les entreprises américaines du secteur des logiciels et des contenus numériques, a en revanche critiqué un projet de signalement obligatoire qui « fera plus de mal que de bien ».
« Le désir de faire quelque chose, en particulier à la suite des récentes attaques, ne devrait pas amener le Congrès à mettre davantage de personnes innocentes sous la surveillance du gouvernement, sans aucune preuve que cela nous mettrait davantage en sécurité », a indiqué Mark MacCarthy, vice-président de l’association.