Le gouvernement vise 800 millions d’euros d’économies sur les accidents du travail. Syndicats et patronat réclament d’abord une vraie évaluation.
En bref
- 800 millions d’économies sont demandés
- Le plafond des indemnités pourrait baisser
- Une évaluation est réclamée avant décision
La branche AT-MP de la Sécurité sociale n’a plus la même marge qu’avant. Excédentaire jusqu’en 2024, elle a basculé dans un déficit de 200 millions d’euros en 2025 et resterait dans le rouge au moins jusqu’en 2029. C’est le cadre du débat, et il compte.
Une branche repassée dans le rouge
Dans ses comptes, la branche accidents du travail et maladies professionnelles encaisse plusieurs charges lourdes. Depuis 2023, elle supporte un transfert de cotisations de 800 millions d’euros par an vers la branche vieillesse. Elle verse aussi 1,6 milliard d’euros à l’assurance maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Et ce montant pourrait grimper à 2 milliards d’euros en 2027, selon l’avis adopté par la commission AT-MP. Vu comme ça, on comprend mieux pourquoi l’exécutif demande des économies sur ce poste précis dans le cadre du budget 2027.
Le plafond des indemnités est dans le viseur
À la mi-juin, le gouvernement a demandé aux organisations patronales et syndicales réunies en commission de proposer des mesures permettant d’économiser 800 millions d’euros dans l’enveloppe des indemnisations. La piste la plus sensible porte sur un plafonnement des indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle à 1,8 SMIC, mesure voulue par Sébastien Lecornu.
Aujourd’hui, le plafond pour ces arrêts liés au travail reste fixé à 2,8 SMIC, puis monte à 3,7 SMIC au-delà de 28 jours d’arrêt. À l’inverse, pour une maladie ordinaire, le plafond de calcul a déjà été abaissé en 2025, de 1,8 à 1,4 SMIC. La différence est donc nette, et c’est bien elle qui est visée.
Syndicats et patronat temporisent
Mais les partenaires sociaux ne veulent pas avancer à l’aveugle. La commission AT-MP demande qu’une évaluation préalable, précise et documentée, mesure les effets d’un plafonnement à 1,8 SMIC avant toute décision.
L’avis a été validé par le Medef, Les Entrepreneurs, l’U2P, ainsi que par la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC. La CGT, elle, s’est abstenue. Ce point est important, car il montre un front assez large pour demander d’abord des chiffres, pas seulement un objectif budgétaire.
La sous-déclaration, autre champ de bataille
L’autre sujet, moins visible mais central, c’est la sous-déclaration. La commission veut s’en saisir pour identifier les moyens de la prévenir et de la réduire. Bref, la question n’est pas seulement combien économiser, mais aussi pourquoi les comptes se dégradent.
Eric Gautron, de FO, a expliqué à l’AFP que cet avis était nécessaire pour éviter que l’État ne reprenne la main, et pour préserver l’indemnisation des salariés en arrêt d’origine professionnelle. De son côté, Denis Gravouil, pour la CGT, juge que les employeurs ne vont pas assez loin sur la sous-déclaration. Selon lui, elle éclaire l’écart entre la baisse affichée des cas les moins graves et la hausse des accidents graves ou mortels. La CGT relève quand même de timides avancées sur une hausse des cotisations patronales dans le médico-social.
Pour les salariés, l’enjeu est très concret. Si le plafond baisse, certains arrêts d’origine professionnelle pourraient être moins bien indemnisés.
