Amende pour oubli d’impôts en 2024 : des millions de personnes en danger !

Êtes-vous parmi les 7,8 millions d'individus qui n'ont pas signalé leurs biens aux services fiscaux ? Attention, une amende pourrait vous être infligée en cas d'omission ! Quels pourraient être les conséquences d'un tel oubli ?

La déclaration des biens immobiliers : une obligation souvent méconnue

Depuis 2023, les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire, se doivent de déclarer ces biens aux impôts. Une démarche qui résulte de la suppression de la taxe d’habitation, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Cette nouvelle obligation permet ainsi de taxer les logements vacants et s’est terminée cette année le 30 juin.

Qui est concerné par cette déclaration fiscale ?

Près de 34 millions de propriétaires de biens immobiliers sont concernés par cette déclaration. De la simple cave au parking, en passant par la résidence secondaire et le garage, tous les biens sont concernés. Les SCI, usufruitiers et bailleurs sont également assujettis à cette déclaration. Il est important de déclarer l’occupation du bien (vacant, habité, etc.) ainsi que, en cas de location, le montant des loyers hors charges.

La DGFIP ne tolérera aucun oubli

L’administration fiscale a été claire : aucune tolérance ne sera accordée en cas d’oubli. Une amende de 150 euros par local non déclaré a été prévue par la DGFIP. En 2023, aucune pénalité n’avait été appliquée, une période de transition ayant été accordée pour que cette nouvelle obligation soit bien comprise.

Le droit à l’erreur : une possibilité à ne pas oublier

Comme pour toute déclaration de revenus ou de biens, le droit à l’erreur est accordé par l’administration fiscale. Pour 2024, en cas de non déclaration, « l’administration fiscale fera preuve de bienveillance vis-à-vis des propriétaires de bonne foi », a indiqué la DGFIP dans un communiqué.