Assurance décennale auto-entrepreneur : que faut-il savoir ?

Lorsque vous souhaitez faire des travaux de construction ou de rénovation de votre maison, vous faites généralement appel à des auto-entrepreneurs ou des professionnels du bâtiment.

De cette façon, ils pourront réaliser les travaux en question de la meilleure des manières (délais, efficacité, efficience, etc.), néanmoins, avec les différents risques de malfaçons auxquels ces derniers sont confrontés lors de la réalisation des travaux, la loi française a imposé depuis 2014 à tous ces spécialistes et surtout entrepreneurs la souscription d’une assurance appelée décennale, mais qu’est-ce que c’est au juste ? Et quelles sont ses particularités ? Découvrez tout cela dans la suite de cet article.

Présentation générale de l’assurance décennale entrepreneurs

Une assurance décennale pour les auto-entrepreneurs est une assurance qui protège pendant 10 ans les différents travaux de construction, rénovations et autres réalisés chez les clients desdits auto-entrepreneurs en question ainsi que des potentiels organismes et/ou entreprises qui font appel à leurs services en cas de :

• Malfaçons liées aux gros œuvres (qui touchent la structure même du bâtiment),
• Malfaçons liées aux seconds œuvres (qui ne fragilisent pas la structure du bâtiment, mais rendent le lieu potentiellement inhabitable).

Ce qu’il faut savoir c’est que celle-ci concerne tous les types de professionnels et auto-entrepreneurs intervenant dans la construction/rénovations de biens immobiliers, nous pouvons notamment vous citer :

• Les maîtres d’œuvres,
• les architectes,
• les électriciens,
• les plombiers, etc.

Et c’est pour toutes ces raisons précédemment citées que tous les auto-entrepreneurs du bâtiment sont venus à souscrire une police d’assurance décennale, protégeant ainsi leurs clients (la personne pour laquelle les travaux sont réalisés) ainsi que tous les maîtres d’ouvrages qui font appel à leurs services contre les potentiels :

• Vices de constructions,
• Malfaçons,
• Défauts et imperfections,
• Réalisations non conformes avec le contrat signé, etc.

Notez bien que l’assurance décennale se met en place dès lors de la réception de l’ouvrage (fin du chantier en question) et a une durée de 10 ans.