Automobile : comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Alors que les questions environnementales se font plus pressantes, l'achat d'un véhicule moins polluant peut faire l'objet d'une aide spécifique.
La prime à la conversion, ou prime à la casse, existe pour vous aider à acquérir un véhicule plus propre.
Elle est versée sous condition, et peut être versée à dans le cadre d’un achat ou de la location. Seulement, le véhicule partant à la casse doit être diesel ou essence.
A qui est destinée cette prime ?
Voici les conditions pour en bénéficier :
- être majeur,
- avoir son domicile en France,
- vouer le véhicule ancien à la destruction,
- le ménage a un revenu de référence par part inférieur à 22 983 euros.
Quels types de véhicules sont concernés ?
La destruction
En ce qui concerne la casse, Le véhicule doit :
- être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE),
- avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant janvier 2006 pour un véhicule essence, ou avant janvier 2011 pour un véhicule diesel,
- être la propriété du bénéficiaire de la prime depuis au moins un an,
- ne pas avoir été mis en gage,
- être considéré par un expert comme endommagé,
- être remis pour casse dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.
Quoi acheter ou louer ?
Pour être éligible à la prime, le nouveau véhicule doit électrique, hybride rechargeable ou thermique et en ce qui concerne les critères les plus importants :
- être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique ou hybride rechargeable d’un prix inférieur ou égal à 60 000 euros TTC, et qui ne peut pas être vendu dans l’année suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km,
- être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) thermique d’un prix inférieur ou égal à 50 000 euros TTC, et qui peut ne pas être vendu dans l’année suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Les deux roues, trois roues ou quadricycles électriques sont également concernés, tous les détails sont sur https://www.primealaconversion.gouv.fr/.
Les démarches d’obtention
Deux choix s’offrent à vous :
- le concessionnaire avance le montant de la prime,
- ou faire la demande sur le site du ministère de la Transition énergétique.