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Automobile : comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Actualités > Prime et Aides
Par Jerome,  publié le 5 janvier 2023 à 14h45.
Photo d'illustration. Une borne de recharge pour voiture électrique.

Photo d'illustration. Une borne de recharge pour voiture électrique. Pixabay

Alors que les questions environnementales se font plus pressantes, l'achat d'un véhicule moins polluant peut faire l'objet d'une aide spécifique.

La prime à la conversion, ou prime à la casse, existe pour vous aider à acquérir un véhicule plus propre.

Elle est versée sous condition, et peut être versée à dans le cadre d’un achat ou de la location. Seulement, le véhicule partant à la casse doit être diesel ou essence.

A qui est destinée cette prime ?

Voici les conditions pour en bénéficier :

  • être majeur,
  • avoir son domicile en France,
  • vouer le véhicule ancien à la destruction,
  • le ménage a un revenu de référence par part inférieur à 22 983 euros.

Quels types de véhicules sont concernés ?

La destruction

En ce qui concerne la casse, Le véhicule doit :

  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE),
  • avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant janvier 2006 pour un véhicule essence, ou avant janvier 2011 pour un véhicule diesel,
  • être la propriété du bénéficiaire de la prime depuis au moins un an,
  • ne pas avoir été mis en gage,
  • être considéré par un expert comme endommagé,
  • être remis pour casse dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.

Quoi acheter ou louer ?

Pour être éligible à la prime, le nouveau véhicule doit électrique, hybride rechargeable ou thermique et en ce qui concerne les critères les plus importants :

  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique ou hybride rechargeable d’un prix inférieur ou égal à 60 000 euros TTC, et qui ne peut pas être vendu dans l’année suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km,
  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) thermique d’un prix inférieur ou égal à 50 000 euros TTC, et qui peut ne pas être vendu dans l’année suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Les deux roues, trois roues ou quadricycles électriques sont également concernés, tous les détails sont sur https://www.primealaconversion.gouv.fr/.

Les démarches d’obtention

Deux choix s’offrent à vous :

  • le concessionnaire avance le montant de la prime,
  • ou faire la demande sur le site du ministère de la Transition énergétique.
Le Récap
  • A qui est destinée cette prime ?
  • Quels types de véhicules sont concernés ?
  • La destruction
  • Quoi acheter ou louer ?
  • Les démarches d’obtention
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