Justice
Dans la rubrique Actualité
Actualités juridiques, sanctions, enquêtes et recours légaux touchant institutions, entreprises et citoyens en France et à l’international.
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Dieselgate : Fiat Chrysler renvoyé au correctionnel à Paris
Le dossier français du Dieselgate vise un troisième constructeur. Fiat Chrysler, désormais dans Stellantis, sera jugé pour tromperie aggravée.
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Retraite Agirc-Arrco : pourquoi la bataille passe devant le juge
La CGT et la CFE-CGC attaquent le gel des pensions Agirc-Arrco. En jeu, 14 millions de retraités et 91,2 milliards d’euros de réserves.
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Retraite contestée : les recours qui peuvent vraiment débloquer
Erreur de calcul, trimestres oubliés, pension sous-évaluée : plusieurs recours existent selon votre régime, avec des délais à ne pas rater.
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Google perd son dernier recours et devra payer 4,1 milliards d’euros à l’UE
La justice européenne confirme l’amende infligée à Google pour Android. Une décision lourde, avec des effets bien au-delà d’un simple bras de fer juridique.
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Google condamné à 126 millions d’euros, victoire partielle des médias
Quatre groupes, dont Le Figaro et Prisma Media, obtiennent 126 millions d’euros face à Google. Le jugement renforce une série de décisions déjà lourdes.
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Perquisition à l’Elysée dans l’affaire des admissions au Panthéon
Des enquêteurs ont investi les locaux de l’Élysée dans le cadre d’investigations portant sur la procédure de panthéonisation. Cette opération s’inscrit dans une série de vérifications liées aux modalités d’attribution de cette distinction nationale.
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Yves Rocher : la société mère sanctionnée pour défaut de vigilance dans ses activités
La justice a reconnu la responsabilité du groupe Rocher, propriétaire de la marque Yves Rocher, pour ne pas avoir respecté ses obligations légales en matière de vigilance, notamment concernant les impacts sociaux et environnementaux de ses activités à l’étranger.
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Conflit de voisinage : quels recours légaux face aux nuisances et comment les faire valoir ?
Les tensions entre voisins sont fréquentes, souvent causées par des bruits excessifs, des odeurs ou des problèmes de propriété. Pour rétablir la tranquillité, il est important de connaître les recours et protections juridiques à votre disposition.
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Suite à la chute de Novasco, une commune exige des explications de l’État
Suite à la liquidation de Novasco, la municipalité concernée interpelle les autorités nationales afin d’obtenir des explications sur leur gestion du dossier et sur les conséquences pour les habitants, durement touchés par cette disparition soudaine.
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Renault conteste la suspension de la vente des Clio et Mégane décidée par la justice allemande
La commercialisation des voitures Clio et Megane est interrompue en Allemagne suite à une décision judiciaire. Le constructeur Renault, mis en cause, exprime son désaccord face à cette mesure qui affecte deux de ses modèles phares sur le marché européen.
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