Yves Rocher : la société mère sanctionnée pour défaut de vigilance dans ses activités La justice a reconnu la responsabilité du groupe Rocher, propriétaire de la marque Yves Rocher, pour ne pas avoir respecté ses obligations... le 14 mars 2026 à 9h00
Conflit de voisinage : quels recours légaux face aux nuisances et comment les faire valoir ? Les tensions entre voisins sont fréquentes, souvent causées par des bruits excessifs, des odeurs ou des problèmes de propriété. Pour rétablir... le 16 février 2026 à 8h00
Suite à la chute de Novasco, une commune exige des explications de l’État Suite à la liquidation de Novasco, la municipalité concernée interpelle les autorités nationales afin d’obtenir des explications sur leur... le 15 février 2026 à 9h00
Renault conteste la suspension de la vente des Clio et Mégane décidée par la justice allemande La commercialisation des voitures Clio et Megane est interrompue en Allemagne suite à une décision judiciaire. Le constructeur Renault, mis... le 9 février 2026 à 8h00
Une journée de travail en trop coûte plus de 24 000 euros à un retraité Après avoir prolongé son activité professionnelle d’une seule journée au-delà de la date autorisée, un retraité se voit contraint de... le 4 janvier 2026 à 9h00
Elon Musk obtient gain de cause en justice pour son salaire de 56 milliards Elon Musk vient de remporter en justice la bataille concernant son impressionnant plan de rémunération, d’un montant de 56 milliards de dollars,... le 23 décembre 2025 à 9h00
La justice sanctionne TotalEnergies pour avoir vanté à tort sa « neutralité carbone » dans ses pubs La justice française a reconnu TotalEnergies coupable de pratiques commerciales trompeuses en raison de campagnes publicitaires vantant une... le 25 octobre 2025 à 8h00
Risque-t-on l’arrestation en cas de non-paiement de ses impôts en France ? La question des sanctions encourues en cas de défaut de paiement d’impôts suscite de nombreuses interrogations. Entre risques financiers... le 29 septembre 2025 à 9h00
Après la mort de son fils mineur, Lidl sanctionné pour vente illégale d’alcool Après avoir vendu de l’alcool à un adolescent mineur impliqué dans un accident mortel de moto, l’enseigne Lidl a été condamnée par... le 27 septembre 2025 à 9h00
La Banque de France appuie des initiatives ciblant les foyers les plus aisés La Banque de France exprime son appui à des dispositifs ciblant la population la plus aisée, rejoignant ainsi le débat sur l’équité fiscale... le 17 septembre 2025 à 9h00