Justice

Yves Rocher : la société mère sanctionnée pour défaut de vigilance dans ses activités

La justice a reconnu la responsabilité du groupe Rocher, propriétaire de la marque Yves Rocher, pour ne pas avoir respecté ses obligations...

Conflit de voisinage : quels recours légaux face aux nuisances et comment les faire valoir ?

Les tensions entre voisins sont fréquentes, souvent causées par des bruits excessifs, des odeurs ou des problèmes de propriété. Pour rétablir...

Suite à la chute de Novasco, une commune exige des explications de l’État

Suite à la liquidation de Novasco, la municipalité concernée interpelle les autorités nationales afin d’obtenir des explications sur leur...

Renault conteste la suspension de la vente des Clio et Mégane décidée par la justice allemande

La commercialisation des voitures Clio et Megane est interrompue en Allemagne suite à une décision judiciaire. Le constructeur Renault, mis...

Une journée de travail en trop coûte plus de 24 000 euros à un retraité

Après avoir prolongé son activité professionnelle d’une seule journée au-delà de la date autorisée, un retraité se voit contraint de...

Elon Musk obtient gain de cause en justice pour son salaire de 56 milliards

Elon Musk vient de remporter en justice la bataille concernant son impressionnant plan de rémunération, d’un montant de 56 milliards de dollars,...

La justice sanctionne TotalEnergies pour avoir vanté à tort sa « neutralité carbone » dans ses pubs

La justice française a reconnu TotalEnergies coupable de pratiques commerciales trompeuses en raison de campagnes publicitaires vantant une...

Risque-t-on l’arrestation en cas de non-paiement de ses impôts en France ?

La question des sanctions encourues en cas de défaut de paiement d’impôts suscite de nombreuses interrogations. Entre risques financiers...

Après la mort de son fils mineur, Lidl sanctionné pour vente illégale d’alcool

Après avoir vendu de l’alcool à un adolescent mineur impliqué dans un accident mortel de moto, l’enseigne Lidl a été condamnée par...

La Banque de France appuie des initiatives ciblant les foyers les plus aisés

La Banque de France exprime son appui à des dispositifs ciblant la population la plus aisée, rejoignant ainsi le débat sur l’équité fiscale...

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