Code du travail: le projet de loi à l’assemblée vers février 2016

Le projet de loi de refonte du Code du travail, annoncé mercredi par Manuel Valls, sera présenté en «février-mars» à l’Assemblée nationale, a précisé jeudi la ministre du Travail Myriam El Khomri sur RMC-BFM-TV.

«Elle sera présentée à l’Assemblée en février-mars 2016», a dit la ministre.

Ce premier volet, dont l’adoption est prévue avant l’été, servira de test pour la réécriture des autres chapitres du code du travail (contrat de travail, mobilité, etc.).

Manuel Valls a répété mercredi qu’il ne toucherait pas à la durée légale des 35 heures et au paiement en heures supplémentaires au-delà. Et répliqué à la droite qui l’accuse de réformer à minima.

«La philosophie politique derrière ce programme c’est de réécrire les choses avec trois étages: le premier étage c’est nos principes fondamentaux; c’est l’ordre public social où nous mettons les 35 heures, le CDI et également le Smic», a-t-elle dit, expliquant que cela vise également à clarifier «ce qui relève de la négociation collective, dans les branches professionnelles et dans les accords d’entreprises».

Interrogée sur l’«assouplissement» souhaité par le gouvernement à travers cette réforme, la ministre a assuré qu’il s’agissait avant tout de donner «plus de place à la négociation collective», concédant la nécessité d’introduire de la «souplesse» dans le temps de travail.

Cette réforme est «impérative», a-t-elle ajouté, évoquant notamment des «mesures fortes en direction des TPE, des PME» afin qu’il n’y ait pas de «concurrence déloyale». Concernant le maintien des 35 heures, Mme El Khomri a assuré qu’un chef d’entreprise pourra augmenter le temps de travail sur la base du volontariat «avec des contreparties». Elle a également assuré que «toute heure supplémentaire sera payée et majorée».

Elle a redit son opposition aux référendums, «une manière de contourner les syndicats».