Il existe deux causes possibles à la fermeture d’un compte bancaire. L’initiative de la clôture est soit prise par le bénéficiaire du compte bancaire, soit par la banque elle-même.
Dans le dernier cas, il peut s’agir d’un contexte de conflit du détenteur du compte avec la banque, voire d’interdit bancaire, ou bien de l’inactivité du compte depuis plusieurs années. Cette procédure de clôture prend au moins deux semaines : il faut donc prévoir cette plage de temps avant d’être assuré que le compte bancaire n’existe plus.
Les mesures à prendre avant de fermer le compte bancaire
Avant de procéder à la clôture du compte bancaire, il faut relire les modalités du compte bancaire, pour savoir par exemple si sa fermeture entraîne des frais pour son détenteur. La fermeture est dans la plupart des cas à effectuer par le titulaire du compte lui-même, sauf par exemple s’il est décédé ou qu’il lui est impossible d’y procéder pour des raisons de santé. Une autre mesure à prendre avant de fermer le compte est de vérifier que toutes les opérations ont bien été réglées ; en effet, une fois le compte clôturé, plus aucune opération ne peut avoir lieu.
Cela fait, il s’agit de remettre le compte à zéro. S’il est créditeur, il faut récupérer l’argent qui y est encore, mais si le solde s’avère être négatif, il faut régulariser la situation. Il s’agit également de mettre au clair tous les prélèvements et les virements automatiques, soit en les clôturant avec leurs mandataires, soit en les transférant vers un nouveau compte. Dans le cas d’un compte épargne, sa fermeture occasionne des frais, c’est pourquoi on peut laisser sur le compte une somme comprise entre 25 et 40 euros, selon les tarifs appliqués par la banque, pour les frais de clôture.
La clôture du compte bancaire
Il faut tout d’abord savoir que la fermeture d’un compte courant ou d’un livret n’occasionne aucun frais pour son détenteur, et ce, depuis 2005. Pour procéder à la clôture du compte à proprement parler, il s’agit de déposer un formulaire de clôture à l’agence responsable du compte, ou bien de l’envoyer en lettre recommandée. Il n’est pas obligatoire d’indiquer le motif de la fermeture du compte. Enfin, il ne reste plus qu’à remettre à l’agence les moyens de paiement affectés au compte.