Comment profiter de l’abattement fiscal renforcé sur vos plus-values
Image d'illustration. Homme travaillant sur son ordinateurADN
Découvrez comment profiter pleinement de l'abattement d'impôt renforcé pour maximiser vos plus-values sur vos placements financiers !
Tl;dr
- Les titres financiers sont vendables, avec une plus-value imposable.
- Un abattement est prévu pour la durée de détention, renforcé dans certains cas.
- Les conditions pour bénéficier de l’abattement renforcé sont strictes et cumulatives.
La vente de titres financiers : une opération taxée
Vendre des titres financiers, tels que les actions, les parts, les obligations, est une pratique courante. Que ce soit sur le marché dédié, la bourse, ou en direct entre l’acheteur et le vendeur, ces transactions peuvent être synonymes de gains. En effet, une plus-value peut être constatée lorsque le vendeur s’est enrichi en vendant ses titres à un prix supérieur à celui d’achat. Ce gain est alors imposable.
Un abattement pour durée de détention : facteur d’attraction
C’est dans le but d’encourager les investisseurs à rester longtemps au capital des sociétés et de limiter la spéculation que le législateur a prévu un abattement pour durée de détention. Plus le titre a été détenu longtemps, plus l’abattement est généreux, rendant le gain taxé moins important après déduction de l’abattement.
Les conditions pour un abattement renforcé
Par défaut, cet abattement est de 50% à partir de 2 ans de détention et de 65% à partir de 8 ans. Cependant, un abattement renforcé, plus intéressant, peut être accordé sous certaines conditions strictes et cumulatives, notamment :
- La société dont les titres sont vendus doit exister depuis moins de 10 ans sans reprise d’activités pré-existantes.
- Elle doit être une PME selon le droit de l’Union européenne.
- Elle ne doit accorder aucune garantie en capital à ses actionnaires.
- Elle doit être passible d’un impôt sur ses bénéfices.
- Elle doit exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
- Elle doit avoir son siège social dans un pays de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.
Dans le cas où ces conditions sont respectées, l’abattement est de 50% dès un an de détention, de 65% entre 4 et 8 ans et de 85% à partir de 8 ans.
L’avis de la rédaction
Il est essentiel de comprendre les conditions d’abattement lors de la vente de titres financiers. Ceci peut représenter un véritable avantage fiscal pour les investisseurs patients et prudents. Toutefois, l’abattement renforcé, bien que très attractif, reste soumis à des critères stricts qui peuvent limiter son accessibilité. Néanmoins, cette mesure favorise un comportement d’investissement à long terme, bénéfique pour la stabilité économique des entreprises et des marchés financiers.