Crise énergétique : quelles aides pour les TPE et PME en 2023 ?

Les dispositifs mis en place par le gouvernement varie selon leur taille et les difficultés auxquelles elles doivent faire face.

Comme les particuliers, les entreprises font face à des difficultés financières liées à la hausse du coût de l’énergie.

Très petite entreprise, petite et moyenne entreprises… Quels sont les dispositifs mis en place par le gouvernement pour leur venir en aide ?

Les aides pour les TPE et PME

Le 6 janvier, le ministre de l’Economie a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu’elles ne paieraient pas plus de 280 euros/MWh en moyenne d’électricité en 2023.

Le bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire mis en place au gouvernement peut bénéficier aux TPE, il garantit de limiter la hausse des prix de l’électricité à 15% dès le 1er février 2023 (contre 4% actuellement).

Il faut pour en bénéficier que l’entreprise emploie moins de 10 salariés, que son chiffre d’affaires soit inférieur à 2 millions d’euros et que son compteur électrique soit d’une puissance inférieure à 36 kVA.

L’amortisseur électricité

Déployé depuis le 1er janvier 2023, ce dispositif protège l’entreprise qui souscrit des contrats d’énergie plus élevés avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Si vous avez un un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.

Les conditions ? Employer, TPE ou PME, moins de 250 salariés. L’entreprise ne doit pas être éligible au bouclier tarifaire, et le compteur électrique dispose d’une puissance supérieure à 36 kVA.

Il suffit pour en bénéficier de compléter et transmettre au fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif.

Le guichet d’aide

Depuis le tout premier jour de 2023, si votre entreprise est éligible à l’amortisseur électricité, elle peut aussi l’être au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz si :

• les dépenses d’énergie constituent 3 % du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur;
• la facture d’électricité avant réduction de l’amortisseur électricité, doit avoir augmenté de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.

Étalement et report

En cas de difficultés de trésorerie, des facilités de paiement peuvent être consenties par les fournisseurs. La mesure est disponible jusqu’à l’été prochain, en tout cas à ce jour. Contact doit être pris avec eux.

Les TPE et PME peuvent demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie. Une mesure ponctuelle envisageable à la demande des entreprises.