Cumuler emploi salarié et une micro-entreprise, c’est possible ?
En tant que salarié, il est possible de mettre sur pieds une micro-entreprise, mais sous conditions.
Oui, associer exercice de micro-entreprise et activité salariée est possible. Mais pour pouvoir y prétendre, il faut satisfaire à quelques conditions.
Salarié et micro-entrepreneur : les conditions
Ainsi, cumuler une micro-entreprise avec une activité salariée est possible quelle que soit la nature du contrat salarié et ce, sans restriction de domaine (artisanat, commerce,…) tant que le domaine en question est couvert par le régime de la micro-entreprise.
Toutefois, l’activité de micro-entreprise ne saurait nuire aux intérêts de l’employeur à savoir :
- ne pas la concurrencer,
- être tenu par un contrat interdisant d’effectuer une activité indépendante,
- respecter les règles de non-concurrence, et autres clauses d’exclusivité, de loyauté et de confidentialité potentielles.
Quel régime fiscal ?
Les revenus doivent figurer dans la déclaration d’impôt sur le revenu de cette manière :
- dans le formulaire n°2042, la catégorie des traitements et salaires pour les revenus issus de l’activité salariée est concernée;
- dans le formulaire n°2042-C-PRO, il s’agira de la catégorie BIC ou BN selon la nature de l’activité de micro-entreprise. Le régime fiscal associé à la micro-entreprise est soumis cependant à des seuils à ne pas dépasser.
Le régime social
Quant au régime social relatif à la double situation salarié / micro-entrepreneur, la personne concernée doit être affiliée, tout comme cotiser à plusieurs régimes.
Bpifrance précise :
Le travailleur indépendant (hors régimes spéciaux et activité agricole) est affilié au régime général de la sécurité sociale au titre de ses deux activités, mais conserve cependant, une couverture spécifique, des prestations et des cotisations propres aux deux statuts. Il doit donc cotiser simultanément aux deux régime.
Sécurité sociale et allocations familiales
Il convient de cumuler les cotisations aux deux régimes de protection relevant des activités professionnelles :
- allocations familiales (régime des salariés et professions libérales);
- assurance maladie et maternité : affiliation au régime des salariés, également à la sécurité sociale des indépendants.
Retraite
Là encore, deux affiliations doivent être cumulées, tout comme les cotisations à verser à chaque régime, celui des salariés et celui de la section professionnelle dont relève l’activité libérale.