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François Hollande ne devrait pas inclure dans la Constitution la déchéance de nationalité

Actualités > Politique > François Hollande
Par Michele Lejeune,  publié le 22 décembre 2015 à 4h40, modifié le 2 avril 2020 à 19h18.

Le gouvernement présente mercredi son projet de réforme constitutionnelle, qui prévoit l’inscription dans la loi fondamentale de l’état d’urgence, mais ne devrait finalement pas inclure la déchéance de nationalité des binationaux. Le président de la République avait annoncé cette mesure devant le Parlement à Versailles trois jours après les attentats qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis.

l’exécutif semble vouloir renoncer à inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité de binationaux en cas de condamnation définitive “pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme”. Ce lundi, le quotidien Libération assure que François Hollande aurait finalement choisi de ne pas intégrer cette mesure, pour préserver sa gauche.

 

Vers une discrimination entre les citoyens ?

Emprunté à la droite, le souhait du gouvernement d’inscrire dans la constitution la possibilité de déchoir les binationaux condamnés pour acte de terrorisme a suscité un concert de critiques, du premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis à la maire de Paris Anne Hidalgo en passant par des députés PS, frondeurs ou pas.

La mesure, qui doit permettre d’étendre aux binationaux nés Français les déchéances de nationalité déjà prononcés à l’encontre des Français par acquisition ayant un autre passeport, instaurerait selon ses détracteurs une discrimination entre les citoyens. L’exécutif devrait «vraisemblablement» y renoncer, selon un ministre interrogé lundi.

Vendredi, l’exécutif avait donné des signes d’un probable recul. Le Premier ministre Manuel Valls avait souligné le caractère «symbolique» de la mesure, qui n’est «pas une arme pour lutter contre le terrorisme». Or les mesures prises pour lutter contre le terrorisme doivent être «efficaces», avait-il souligné.

Le Conseil d’Etat a émis un avis favorable sur cette disposition

Interrogé à Bruxelles sur l’opportunité de la mesure, le président de la République n’avait pas répondu, mais rappelé que le «seul objet» du projet de révision était «de pouvoir être efficace dans la lutte contre le terrorisme».

Consulté, le Conseil d’Etat a émis un avis favorable sur cette disposition, tout en soulignant qu’elle aurait une «portée pratique limitée», car elle aurait notamment «peu d’effet dissuasif sur les personnes décidées à commettre» des attentats. De manière plus discrète, l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence fait elle aussi débat.

«Je pense que cela ne sert à rien», a déclaré dimanche la députée EELV Cécile Duflot, rejoignant les critiques du Front de gauche. Sur le versant opposé, le député Les Républicains Guillaume Larrivé, ancien conseiller juridique de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, a évoqué dans Le Monde une «révision en trompe-l’oeil», relevant «au mieux de l’esthétisme juridique».

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