Durée de conservation des justificatifs d’impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir
justificatifs d'impôt sur le revenuADN
Découvrez combien d'années il est essentiel de conserver vos justificatifs et attestations d'impôt sur le revenu pour éviter les mauvaises surprises !
Tl;dr
- Conservation obligatoire justificatifs fiscaux malgré dématérialisation.
- Justificatifs réclamables par l’administration jusqu’au 31 décembre 2026.
- Concerne tous les types de justificatifs fiscaux.
- Simulateur public pour durée de conservation des documents.
Conservez vos justificatifs fiscaux, même en période de dématérialisation
Il est tentant de tout dématérialiser, mais dans le monde des impôts, il est primordial de conserver certains éléments en format papier. Malgré l’absence de nécessité de lier vos justificatifs fiscaux à la déclaration 2024 des revenus 2023, ces documents doivent rester à portée de main, chez vous, en prévision d’éventuels contrôles.
La loi fiscale et la durée de conservation des documents
La loi fiscale, plus précisément l’article L169 du livre des procédures fiscales, stipule que le droit de reprise de l’administration des impôts s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due. En d’autres termes, pour la déclaration 2024 concernant les revenus de 2023, l’administration peut vous réclamer des justificatifs jusqu’au 31 décembre 2026.
Quels documents devez-vous conserver ?
Qu’il s’agisse de reçus fiscaux pour les dons aux associations, d’attestations fiscales pour frais de périscolaire, ou de justificatifs de frais de transport relatifs à un usage professionnel d’un véhicule, tous ces documents doivent être conservés. Ils pourraient être réclamés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lors d’un contrôle.
Un outil pour connaître la durée de conservation de vos documents
Combien de temps devez-vous conserver un avis d’impôt, un courrier de résiliation d’assurance, un contrat de prêt immobilier ou un bulletin de salaire ? Le simulateur « Combien de temps conserver ses papiers ? » du site service-public.fr vous apporte les réponses.
L’avis de la rédaction
« La conservation des justificatifs fiscaux peut sembler une tâche fastidieuse, mais elle est essentielle pour éviter des complications lors d’éventuels contrôles fiscaux. L’utilisation du simulateur en ligne peut grandement simplifier cette tâche. Il est donc fortement recommandé de l’utiliser pour s’assurer de respecter les délais de conservation des documents. »