Effet tangible mais modéré de l’encadrement des loyers à Paris
Plafond loyer 204Image par Paul Henri Degrande de Pixabay
Découvrez comment l'encadrement des loyers à Paris produit un effet réel, bien que limité : les détails de cette mesure controversée expliqués !
Tl;dr
- L’encadrement des loyers a eu un effet « réel mais limité » à Paris en 2022.
- Plus d’un logement sur quatre nouvellement loué est encore au-dessus du plafond.
- Les très petites surfaces sont particulièrement concernées par les dépassements de plafond.
- Paris est la première ville à pouvoir directement contrôler cet encadrement.
Un plafonnement des loyers au bénéfice modeste
Selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), l’encadrement des loyers a eu un effet « réel mais limité » en 2022. Cette mesure visait à maîtriser les prix de location dans la capitale. Cependant, « plus d’un logement sur quatre » nouvellement loué l’est encore au-dessus du plafond fixé.
Un indice de référence en hausse
L’Olap souligne que les loyers initiaux, c’est-à-dire ceux pratiqués avant relocation, ont progressé moins vite (1,7% en moyenne) que l’indice de référence des loyers (2,5%). C’est pour l’Observatoire « la preuve d’un effet incontestable, bien que modeste, de l’encadrement des loyers ».
Un impact limité du plafonnement
L’encadrement des loyers concerne les contrats signés en 2022, soit environ 136 000 emménagements et renouvellements de baux. Cela représente 37% du parc locatif privé non meublé de la capitale. Cependant, sur un échantillon de près de 500 cas, 69% des emménagements se sont conclus avec un loyer dans la fourchette, tandis que 28% se sont loués au-dessus du plafond. Il y a donc « plus d’un logement sur quatre au-dessus du plafond » dans la capitale.
Des petites surfaces particulièrement touchées
Les très petites surfaces sont particulièrement concernées par ces dépassements de plafond. En effet, les bailleurs peuvent y pratiquer des loyers au mètre carré élevés tout en proposant un loyer mensuel accessible. Ainsi, sept logements de moins de 20 m2 sur dix dépassent le plafond. L’Olap rappelle que ces dépassements de plafond peuvent résulter de l’application d’un complément de loyer et ne traduisent pas nécessairement un non-respect de la loi.
L’avis de la rédaction
L’encadrement des loyers est une mesure qui a suscité beaucoup d’espoir, mais dont l’efficacité reste à démontrer. En effet, si une légère modération des loyers est observée, le système présente encore des failles, notamment pour les très petites surfaces. Il est essentiel de continuer à surveiller et à ajuster ce dispositif pour qu’il puisse réellement contribuer à la maîtrise des loyers et à l’accessibilité de logements pour tous.