Agence immobilière sanctionnée pour des contrats de location frauduleux
Image d'illustration. Clé achat immobilier ADN
Vous ne croirez jamais ce qui est arrivé à cette agence immobilière condamnée pour avoir mis en place des baux frauduleux ! Découvrez toute l'histoire ici.
Tl;dr
- Une agence immobilière et sa gérante, condamnées pour pratique commerciale trompeuse.
- Des baux frauduleux signés pour libérer des appartements pour la saison estivale.
- La gérante envisage fortement de faire appel.
Une condamnation pour pratique commerciale trompeuse
Dans le Pays basque, une agence immobilière et sa gérante ont été jugées et condamnées pour avoir mis en place un système de baux frauduleux. Le but ? Libérer des appartements pour la saison estivale, une période très prisée dans cette zone touristique. La justice a tranché mardi à Bayonne, condamnant la société à une amende de 10.000 euros et sa gérante à trois mois de prison avec sursis et 3.000 euros d’amende.
Des pratiques décriées
Au cœur de cette affaire, des préavis postdatés. En effet, lors de la signature du bail, censé durer un an, les locataires signaient également un préavis de départ anticipé. Celui-ci était daté du mois d’avril ou mai suivant, juste avant l’été. « Un certain nombre de propriétaires ont pensé qu’il serait pas mal de louer pendant les huit mois creux avant de pouvoir récupérer le bien, pour l’été, et appliquer le prix mensuel à la semaine », a déploré le parquet.
Une faute professionnelle reconnue
La présidente de la conciergerie a reconnu les faits, expliquant avoir commis une « faute professionnelle », due à un « manque d’expérience ». Son avocat, Me Pierre-André Truttmann, a quant à lui estimé que sa cliente était dressée « en exemple », supposée « porter à elle seule le problème du mal-logement au Pays basque ». Il a annoncé « envisager fortement de faire appel ».
L’avis de la rédaction
Cette affaire souligne l’importance de la vigilance face à des pratiques commerciales trompeuses, en particulier dans le secteur immobilier. Elle rappelle également la nécessité de réguler les activités immobilières, surtout dans des zones à forte tension comme le Pays basque. Les locataires doivent être protégés contre les abus et les contrats doivent être respectés par toutes les parties.