Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a estimé mardi que la création du régime social des indépendants (RSI), qui fait l’objet de multiples dysfonctionnements, avait été une « erreur », estimant qu’il fallait réfléchir à une « réforme plus pragmatique » de ce dispositif.
« Je vais vous confier ma conviction personnelle: je pense que le RSI est une erreur », a déclaré M. Macron devant des artisans réunis en séminaire à Paris. « Nous avons besoin des charges, des cotisations pour se couvrir de risques mais l’idée d’avoir un régime propre pour les indépendants ne me paraît pas être une bonne idée », a-t-il estimé.
« Avoir un guichet adapté pour les indépendants au sein du guichet général est sans doute une réforme plus pragmatique », a dit M. Macron. « Il faut collectivement que nous y réfléchissions parce que le monde de demain sera un monde de plus de mobilités », a-t-il expliqué. Pour le ministre, « la vie dans le monde de demain, ce sera une vie de transformation d’activités, on passera de l’indépendant au salarié, au chef d’entreprise ».
Ce régime créé en 2006, et qui compte six millions d’affiliés (artisans, commerçants, professions libérales, retraités), essuie de nombreux reproches: erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus ou encore interventions d’huissiers sur de fausses données, absence d’appels de cotisations pendant plusieurs années conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite.
Outre les dysfonctionnements, les affiliés dénoncent la faiblesse de leur couverture sociale tant en matière de maladie et d’invalidité que de retraite.
Face à ces problèmes, le gouvernement a annoncé cette année des mesures pour apaiser les contentieux.
« Nous avons fait des réformes d’aménagement, en créant des médiations, en simplifiant les délais de paiement, en allant même expérimenter de l’autoliquidation – donc autant de réformes qui améliorent le bien-être, le quotidien, et qui je crois sur le terrain commencent à être reconnues, en améliorant la personnalisation du suivi de dossier », a dit M. Macron.
« Mais toutes ces réformes c’est de l’aménagement d’un régime en place. Est-il optimal ? Je vous livre ma conviction, je pense que non », a-t-il poursuivi. Les députés Les Républicains Julien Aubert et Bruno Le Maire, qui ont porté une proposition de loi de réforme du RSI, rejetée par l’Assemblée nationale la semaine dernière, se sont dit « surpris » par ces déclarations.
« Monsieur le Ministre, où étiez-vous le 3 décembre dernier lorsque les députés ont examiné en séance la proposition de loi visant à réformer le RSI que nous avions déposée avec Julien Aubert, et que nous n’avons eu pour seule réponse le mépris de votre collègue du gouvernement, Laurence Rossignol? », a déclaré M. Le Maire, cité dans un communiqué.
« Le gouvernement doit agir rapidement et faire face à ses propres contradictions », a-t-il ajouté.