Fonds de pension : Emmanuel Macron veut des règles spécifiques pour les retraites supplémentaires
Un mois après avoir exprimé son intention de voir se mettre en place des « fonds de pension à la française », le ministre de l’économie a annoncé, vendredi 27 novembre, une réforme du cadre prudentiel des organismes de gestion des retraites supplémentaires des entreprises.
Ne pas modifier les équilibres entre la retraite par répartition et par capitalisation
« Soyons clairs, notre objectif n’est pas de modifier les équilibres entre la retraite par répartition et par capitalisation en France, ni de bouleverser le marché des produits d’épargne retraite », a assuré M. Macron en clôture d’une journée organisée par la Fédération française des sociétés d’assurances.
Le système des retraites en France comprend trois volets: les régimes de base obligatoires, les régimes complémentaires obligatoires (Agirc ou Arrco par exemple) et les régimes supplémentaires qu’ils soient individuels (Perp…) ou collectifs (Perco…).
Ce sont ces fonds relevant de régimes supplémentaires collectifs, évalués à environ 130 milliards d’euros, dont il est question dans cette proposition de M.Macron.
Emmanuel Macron insiste sur le besoin de davantage favoriser le financement par les fonds propres pour les entreprises.
C’est pourquoi, selon lui, ces régimes doivent bénéficier de règles différentes de celles dont relèvent les assureurs, dites Solvabilité 2, car elles se révèlent trop contraignantes et encouragent davantage l’achat d’obligations d’Etat notamment.
Ainsi, il a préconisé « un régime prudentiel ad hoc qui permette aux structures gérant des engagements de retraite professionnelle d’avoir des allocations d’actifs cohérentes avec les caractéristiques de leur passif, sans, évidemment, remettre en cause le niveau de prudence vis-à-vis des assurés ».
« On peut faire beaucoup mieux et beaucoup plus en ayant ce régime ad hoc », a-t-il ajouté.
Emmanuel Macron a aussi souhaité qu’il soit possible de « dynamiser » les contrats d’assurance-vie Eurocroissance, qui présentent la particularité de garantir le capital versé à une échéance fixée au départ et qui ont encore du mal à séduire les épargnants.
Fonds de pension
Un fonds de pension (ou fonds de retraite) est un fonds d’investissement spécifique à la retraite par capitalisation. C’est l’outil de l’épargne retraite. C’est un organisme de Placement Collectif (OPC) gérant collectivement en capitalisation les retraites et l’épargne salariale. Les fonds de pension sont alimentés par l’épargne des salariés et souvent complétés par l’entreprise, et versent des pensions.
Les fonds de pension sont parmi les principaux capitalistes modernes, et à ce titre subissent les foudres des anti-capitalistes de tous poils : quand leur capital augmente (hausse de la bourse par exemple), ces derniers les accusent d’être spéculateurs, profiteurs, exploiteurs ; quand ce capital baisse (crise, baisse de la valeur des actifs financiers), ils dénoncent leur mauvaise gestion, leur irresponsabilité, et la réduction des pensions et les « conséquences dramatiques » que cela implique pour les adhérents. Les sommes qui sont investies dans les fonds de pension sont autant qui ne seront pas disponibles pour les systèmes de retraite par répartition qui ont leur préférence.
Les fonds de pension suscitent en outre des convoitises ; la tentation est forte, pour un gouvernement, de mettre la main sur le capital des fonds de pension, tout en garantissant le paiement des pensions. Ainsi fut fait en France en 1941, lorsque la retraite par répartition y fut créée.