Ce produit d'épargne d'une durée de 15 ans maximum permet de bénéficier d'un prêt à taux préférentiel pour financer un achat, une construction ou des travaux.
Le Plan Epargne Logement (PEL) est un produit apprécié car il permet de financer l’achat d’un logement à des conditions plus avantageuses.
Mais aussi, le financement de travaux par exemple. Et si sa rémunération est réglementée, sa fiscalité l’est bien sûr tout autant. Faisons le point.
Le fonctionnement du PEL
Le plafond du PEL est de 61 200 euros, mais il peut être dépassé par la capitalisation des intérêts.
Son taux de rémunération, justement, va varier selon la date de son ouverture mais il tourne aux alentours de 2%.
Le dépôt initial est fixé à la somme de 225 euros au minimum mais et les versements ultérieurs doivent atteindre 540 euros minimum par an. Ils peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels et des versements libres complémentaires sont possibles.
Après 10 ans, il n’est plus effectuer de versements, mais le PEL continue de produire des intérêts pendant encore 5 ans.
La fiscalité du PEL
La prime d’épargne est exonérée d’impôt sur le revenu. Et son exonération s’applique également aux intérêts acquis sur les PEL, à compter de la date d’ouverture et ce jusqu’à la date du 12ème anniversaire.
En ce qui concerne les intérêts courus à partir de cette date, une imposition a lieu chaque année lors de l’inscription en compte, et lors de la fin du PEL.
Les intérêts imposables le sont au taux de 12,8 % ou, si le contribuable l’a choisi, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Avantages et inconvénients
Vous l’aurez compris, l’intérêt du PEL est davantage patrimonial que fiscal. Mais reprenons ses avantages :
- Un taux de rémunération garanti toute la durée du contrat
- Une exonération d’impôt sur le revenu pour les intérêts perçus pendant les 12 premières années
- Un prêt immobilier à taux préférentiel après une épargne de 4 ans minimum
- Une prime d’État sous conditions pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018
Et ces inconvénients :
- Une imposition des intérêts à l’impôt sur le revenu après 12 ans
- Des frais de clôture anticipée avant 4 ans
- Un plafond de versements limité à 61 200 euros.