Fiscalité : les nouveautés pour les contribuables en 2023
Tout début d'année s'accompagne de nouveautés ou de modification d'ordre fiscal.
La fiscalité des ménages français va, comme chaque année, évoluer en 2023. Des modifications qui découlent de l’adoption de la nouvelle loi de finances, qui a fait l’objet d’âpres discussions à l’Assemblée nationale faute de majorité gouvernementale absolue.
Découvrons ensemble les principales réformes et ajustements d’ordre fiscal pour cette nouvelle année.
Ristourne carburant : clap de fin
Certes, le 31 décembre a vu la fin de la ristourne sur les carburants. Mais une indemnité carburant de 100 euros l’a remplacée au 1er janvier. Versée sous conditions de revenus, elle concerne les Français ne pouvant se passer de leur véhicule pour se rendre à leur travail.
En outre, les nouveaux covoitureurs vont aussi bénéficier d’un coup de pouce, versé au fur et à mesure par les plateformes spécialisées.
Garde d’enfant : plafond à la hausse
En ce qui concerne les frais de garde des enfants de moins de six ans, le plafond du crédit d’impôt passe de 2 300 euros à 3 500 euros par enfant à charge.
Précisément, l’aide maximum passe de 1 150 à 1 750 euros.
Fin de la taxe d’habitation
Le candidat Macron l’avait promis en 2018 : la taxe d’habitation allait disparaître. C’est le cas pour les résidences principales, désormais également pour 20% des ménages les plus aisés. Mais elle demeure pour les résidences secondaires, et des communes pourraient mettre en place une surtaxe.
Dans le même temps, la taxe sur les logements vacants passe à 17 % la première année, au lieu de 12,5 %. Dans le cas où un an est inhabité depuis plus d’un an, elle atteindra 34 % au lieu de 25 %.
Barème d’imposition à la hausse
Hausse également du côté du barème d’imposition sur le revenu, dont les tranches augmentent de 5,4% pour prendre en compte l’inflation.
Voici les seuils des nouveaux barèmes :
- 0 % pour les revenus n’excédant pas 10 777 €,
- 11 % pour ceux entre 10 777 € et 27 478 €,
- 30 % pour ceux entre 27 478 € et 78 570 €,
- 41 % pour ceux entre 78 570 € et 168 994 €,
- et enfin 45 % pour ceux supérieurs à 168 994 €.
Déconjugalisation de l’AAH
Il s’agissait aussi d’une promesse d’Emmanuel Macron : l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ne sera plus prise en compte en fonction de la situation du conjoint, dès le mois d’octobre prochain.
Le dispositif Pinel moins séduisant
Dès le 1er janvier, les avantages accompagnant le dispositif Pinel baissent. Ainsi, la réduction d’impôt liée au prix d’achat d’un logement neuf sera réduite à 10,5 % (contre 12 %, 18 % et 21 % pour une location de 6, 9 et 12 ans, avant de disparaître fin 2024.
Pour bénéficier du Pinel+ qui sera mis en place pour bénéficier des mêmes taux que précédemment, il conviendra de respecter trois critères supplémentaires :
- investir dans un quartier classé prioritaire par la ville,
- veiller à la performance énergétique du bien,
- et le respect de la nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE2020).