Si vous souhaitez vous lancer dans le secteur de l'entrepreneuriat, pourquoi ne pas tirer avantage de l'expertise d'un franchiseur ?
La franchise commerciale est le fait de mettre en place une relation commerciale entre deux entités indépendantes, que ce soit au niveau juridique ou financier. On parle alors de franchiseur et de franchisé.
Comment se définit l’échange ? Le franchisé, moyennement finance, a le droit d’utiliser une marque, un savoir-faire, voir le droit de commercialiser les produits, services et technologies du franchiseur. C’est un contrat de franchise qui encadrera les modalités de ces échanges.
Pourquoi choisir la franchise ?
Au vu du risque pris pour se lancer dans le monde de l’entreprise, la franchise constitue un cadre rassurant.
Les règles juridiques de la franchise
Un contrat de franchise devra nécessairement comporter ces éléments :
- durée du contrat en question,
- nature du transfert entre franchiseur et franchisé,
- clauses de non-concurrence ou de non-affiliation,
- obligations financières du franchisé dans le détail,
- étendue de l’exclusivité.
Les types de contrats
On distingue :
Le contrat de franchise de production
Par le biais de ce contrat, un savoir-faire de fabrication est accordé au franchisé. Ce dernier est légitime pour vendre sous la marque du franchiseur.
Contrat de distribution
Ici, le franchisé est en droit de commercialiser des produits dans un point de vente arborant la marque du franchiseur.
Contrat de franchise de service
Un contrat identique à celui de la franchise de distribution, à ceci près qu’il va concerner les services.
Les obligations des deux parties
Obligations du franchisé
Il ne devra exercer aucune activité sur son territoire qui pourrait concurrencer la marque ou l’activité du franchiseur.
Il a pour obligation de s’approvisionner uniquement dans le réseau du franchiseur. Mais aussi, de maintenir l’activité de franchise dans la zone géographique et avec les règles fixées par les deux parties.
Obligations du franchiseur
- Transmission d’un savoir-faire au franchisé,
- Mise à disposition des signes distinctifs de la marque ou du réseau,
- Lui accorder une assistance commerciale durant toute la durée du contrat,
- Contrôle du respect des normes établies par le contrat de franchise.