De nombreuses méthodes, et légales, permettent d'optimiser la fiscalité des entreprises.
Les bénéfices sociétés sont l’objet de nombreuses taxes. Nombreuses sont celles cherchant des astuces et conseils pour régler moins d’impôt.
Qu’il s’agisse de dons à des associations ou encore de crédit recherche, voyons quelques façons de réduire l’impôt sur les sociétés (IS).
La déduction de charges
Avant le report à l’administration fiscale de son résultat, une entreprise peut déduire certaines charges. En voici quelques unes :
- Achat de fournitures à vendre;
- Notes de frais réalisées liées à des déplacements professionnels, voyages d’affaires, et repas;
- Frais courants relatives aux fournitures, équipements, etc.;
- Frais liés à des actes contentieux;
- Recours à prestataires extérieurs…
- Dépenses relatives aux formations professionnelles;
- Factures des équipements vestimentaires, uniformes, vêtements de sécurité, etc.
Un don à association
Plafonné à 20 000 euros de déduction, ce dispositif applique 60% de la valeur du don. Son plafond peut aussi représenter 5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
Associations (qu’elles soient à portée culturelle, caritative…), collectivités territoriales, enseignement public ou privé sont concernés par ces dons déductibles.
La gestion de déficits
Une bonne gestion de ces déficits peut aussi être un levier d’optimisation fiscale. Ils peuvent ainsi être reportés en avant sur les bénéfices futurs sans limite dans le temps.
Leur montant des déficits pouvant être reporté sur un exercice bénéficiaire est plafonné à 1 million d’euros, montant auquel s’ajouter 50% du bénéfice excédant 1 million d’euros.
Le crédit d’impôt recherche
Le CIR va réduire le montant de l’impôt. Il se base sur les dépenses relatives à la réalisation d’opérations de recherche et développement, comme par exemple :
- prise de maintenances des brevets et des certificats d’obtention végétale (COV),
- dépenses de veille technologique,
- dépenses de défense des brevets et des certificats d’obtention végétale,
- dépenses de participation aux réunions officielles de normalisation..