La justice sanctionne TotalEnergies pour avoir vanté à tort sa « neutralité carbone » dans ses pubs

La justice française a reconnu TotalEnergies coupable de pratiques commerciales trompeuses en raison de campagnes publicitaires vantant une prétendue neutralité carbone, estimant que ces messages pouvaient induire le public en erreur sur l’impact réel de ses activités.

Une première mondiale : TotalEnergies sanctionnée

Il y a des décisions qui font date, et celle-ci n’a pas manqué de retenir l’attention du secteur énergétique. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la multinationale TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses, reprochant à l’entreprise ses campagnes publicitaires autour de ses ambitions de neutralité carbone d’ici 2050. Un jugement sans précédent dans l’industrie pétrolière mondiale, qui vient souligner les limites du greenwashing – ou écoblanchiment – alors que la pression s’intensifie sur les grands groupes à propos de leurs engagements climatiques.

La portée juridique du verdict

À l’origine de cette affaire, plusieurs ONG – notamment Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous – avaient saisi la justice en 2022. Leur objectif ? Obtenir reconnaissance des allégations jugées trompeuses dans la communication environnementale de TotalEnergies. Le tribunal a estimé que les messages diffusés par la major étaient « susceptibles d’altérer le comportement d’achat du consommateur » et « de l’induire en erreur » en lui faisant croire qu’elle pourrait atteindre la neutralité carbone tout en augmentant parallèlement sa production d’hydrocarbures. Pour les ONG, il s’agit là d’« un précédent juridique majeur contre la désinformation climatique des majors pétrolières ».

L’écoblanchiment sous le feu des projecteurs

Rappelons qu’en Europe, plusieurs compagnies ont déjà été rappelées à l’ordre par les autorités pour des pratiques similaires. Parmi elles, les compagnies aériennes KLM, en 2024, et Lufthansa, quelques mois plus tôt. Pourtant, jusqu’à présent, aucune grande compagnie pétrolière n’avait été expressément condamnée pour avoir enjolivé ses efforts environnementaux devant un tribunal.

Voici ce que retient ce jugement historique :

• TotalEnergies devient la première compagnie pétrolière sanctionnée pour greenwashing.
• La jurisprudence sur le sujet pourrait évoluer rapidement.
• D’autres secteurs sont également sous surveillance accrue.

L’impact et les limites du jugement

Toutefois, la justice n’a pas entièrement donné raison aux plaignants : elle a rejeté les accusations concernant les discours sur le gaz fossile et les agro-carburants avancés par TotalEnergies. Malgré cela, ce verdict marque un tournant dans la lutte contre l’écoblanchiment, ouvrant potentiellement la voie à de nouvelles actions juridiques. Les entreprises devront désormais peser chaque mot lorsqu’il s’agit de mettre en avant leurs engagements environnementaux — au risque sinon de se retrouver sur le banc des accusés.