Le gouvernement envisage de taxer lourdement les dealers via une CSG portée à 45%

Le gouvernement envisage de relever significativement le taux de la Contribution sociale généralisée, visant cette fois les revenus issus du trafic de drogue. Cette mesure inédite viserait à taxer plus lourdement les profits des trafiquants.

Une fiscalité renforcée pour décourager le crime organisé

En France, la lutte contre les profits issus de la criminalité franchit un nouveau cap. Désormais, le gouvernement souhaite appliquer un taux de CSG (contribution sociale généralisée) de 45 % sur les revenus tirés d’activités illicites, un projet porté par la ministre de la Santé, Catherine Vautrin. Une disposition qui sera inscrite dans le prochain projet de loi contre la fraude, selon ses déclarations récentes.

Jusqu’à présent, la fiscalité frappant ces activités se limitait à un taux « classique » de 9,2 %, identique à celui appliqué aux salariés. Face à cette situation jugée incohérente par l’exécutif — surtout alors qu’une hausse de la contribution est envisagée pour près de 40 % des retraités — l’État durcit considérablement sa position. Les pouvoirs publics entendent ainsi transformer la CSG en un outil redoutable contre le crime organisé, en rendant l’imposition nettement plus dissuasive.

Des dispositifs fiscaux déjà existants mais musclés

L’impôt sur les revenus criminels n’est pas une nouveauté. Depuis 1981, le Conseil d’état assimile ces gains à des bénéfices industriels et commerciaux imposables, ouvrant la voie à leur taxation au même titre que tout autre revenu. De plus, l’article 1758 du Code général des impôts prévoit une majoration punitive de 80 % en cas d’activité illicite — qu’il s’agisse de trafic de stupéfiants ou du commerce de biens volés.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) illustre chaque année l’efficacité de ces mesures : récemment, un réseau spécialisé dans le blanchiment s’est vu notifier plus de 4,8 millions d’euros d’impôts et pénalités. Néanmoins, avec ce nouveau relèvement du taux de CSG à 45 %, l’exécutif veut accentuer encore cette pression financière.

L’arsenal anti-blanchiment étoffé

Ce renforcement ne se limite pas à une simple hausse des prélèvements. Pour contrer l’opacité propre aux circuits mafieux, plusieurs leviers fiscaux existent :

• Présomption fiscale : détenir dix kilos de cocaïne équivaut fiscalement à déclarer leur valeur marchande comme revenu.
• Évaluation du train de vie : si les dépenses dépassent largement les ressources déclarées, une imposition forfaitaire est déclenchée ; voitures luxueuses ou voyages somptueux sont alors intégrés dans l’assiette fiscale.

Ces dispositifs permettent au fisc d’intervenir même sans preuve directe. Avec une contribution portée à 45 %, dépenser ostensiblement ou blanchir devient ainsi bien plus risqué — et coûteux.

Lutter contre le blanchiment : une question d’efficacité… et de symbole

L’enjeu dépasse cependant le seul aspect financier. En frappant lourdement les profits illicites via la CSG, l’État cherche non seulement à assécher les circuits du blanchiment, mais aussi à affirmer que « Aucun revenu n’échappe au fisc ». Ce nouveau tour de vis fiscal s’inscrit donc dans une volonté politique assumée : décourager durablement toute forme d’enrichissement criminel par l’impôt.