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Le gouvernement s’apprête à mieux encadrer les microcrédits

Actualité > Consommation > Gouvernement
Par Morgan publié le 6 septembre 2025 à 9h00.
documents banque credit

Image d'illustration. Documents banque creditADN

Le gouvernement annonce revoir ses critères autour des microcrédits. Ces mesures visent à protéger davantage les emprunteurs tout en réduisant les risques pour prêteurs. Plusieurs axes de travail sont déjà annoncés.

Tl;dr

  • Durcissement des conditions d’accès aux mini-crédits.
  • Hausse marquée du surendettement liée aux paiements fractionnés.
  • Extension des règles européennes sur la publicité du crédit.

Un surendettement en forte progression

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le phénomène du surendettement ne faiblit pas en France. Sur les cinq premiers mois de 2025, une hausse de 6 % a été enregistrée, selon les données de la Banque de France. Le recours aux mini-crédits et aux offres de paiement fractionné, proposés par divers acteurs du secteur, semble jouer un rôle central. À titre d’exemple, l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) relevait dans son dernier rapport que 17 % des dossiers concernaient ce type de produits en 2024 — un bond impressionnant par rapport à seulement 1 % en 2022.

Nouvelles mesures pour encadrer le crédit à la consommation

Face à ce constat préoccupant, le gouvernement prépare une révision substantielle du cadre réglementaire. Une ordonnance, qui doit transposer une directive européenne, vise principalement les crédits à la consommation de petite taille ainsi que le paiement différé ou échelonné. L’objectif affiché est clair : « meilleure protection des emprunteurs, réduction du risque de surendettement et harmonisation des normes au sein du marché européen ». Ce texte prévoit ainsi d’étendre la réglementation aux crédits inférieurs à 200 euros, mais aussi aux locations avec option d’achat ou encore aux prêts entre 75 000 et 100 000 euros.

Publicité et analyse de solvabilité davantage encadrées

Au-delà du périmètre des crédits concernés, l’ordonnance élargit aussi les règles encadrant la publicité pour le crédit. Certaines pratiques promotionnelles pourraient être interdites afin d’éviter toute banalisation du recours à l’endettement. Pour renforcer cette dynamique protectrice, plusieurs points sont au programme :

  • Consultation facultative du fichier national des incidents pour les micro-crédits de moins de trois mois.
  • Simplification administrative concernant les informations exigées pour les crédits négligeables ou très courts.

Pistes d’adaptation attendues par le secteur

Il reste que le secteur, s’il attendait ces évolutions depuis plusieurs mois, s’interroge sur leur application concrète. D’autant que l’idée d’une « adaptation limitée » des obligations informatives pour certains petits montants laisse poindre un équilibre délicat entre fluidité commerciale et sécurisation des consommateurs. Finalement, cette réforme pourrait bien redessiner la frontière entre accès facilité au crédit et vigilance contre le piège du surendettement — une ligne ténue que la future ordonnance entend clarifier avec fermeté.

Le Récap
  • Tl;dr
  • Un surendettement en forte progression
  • Nouvelles mesures pour encadrer le crédit à la consommation
  • Publicité et analyse de solvabilité davantage encadrées
  • Pistes d’adaptation attendues par le secteur
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