Ce produit d'épargne à long terme a fait son apparition le 1er octobre 2019. On vous explique tout sur son fonctionnement et ses avantages.
Prévu par la loi du 22 mai 2019 dite Pacte, le plan d’épargne retraite (PER) est un produit à long terme qui permet l’accumulation d’une épargne en vue de compléter ses revenus au moment du départ à la retraite.
Il peut être souscrit à titre individuel ou dans le cadre de l’entreprise. Qui peut en bénéficier ? Tout le monde, demandeurs d’emplois, salariés, travailleurs non salariés,…
La souscription du PER individuel
Le moyen de souscrire un PER variera selon sa forme :
- sous la forme de contrat d’assurance-vie : une société spécialisée (assureur, banque…) ou un fond de retraite supplémentaire s’en chargeront;
- sous la forme d’un investissement (compte-titres) : un prestataire agréé pour pratiquer l’activité de conseil en investissement doit être votre interlocuteur.
Quels genres de versements ?
Le versement peut d’abord être volontaire, tout comme le transfert de fond provenant d’anciens produits d’épargne remplacés par le PER.
S’il s’agit d’un transfert de PER entreprise vers un PER individuel, ces sommes peuvent être versées : celles issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement de l’employeur, celles provenant d’un compte épargne temps (CET) et affectées au PER d’entreprise, ou encore les versements obligatoires effectués sur un PER d’entreprise obligatoire.
Le déblocage du PER individuel
Normalement, les sommes du PER sont bloquées tant que la retraite n’est pas effective. Mais certains cas particuliers permettent un déblocage anticipé, comme l’achat d’une résidence principale mais aussi le décès du conjoint (mariage ou PACS), une situation de surendettement, une expiration des droits à l’allocation chômage, une cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
En cas de décès du titulaire du PER, ce dernier est clos et le montant de l’épargne est versé aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés dans le contrat, sous forme de capital ou de rente. S’il s’agit d’un PER d’assurance, l’épargne est reversée aux bénéficiaires désignés dans le contrat.