Adoption écrasante : l’Assemblée nationale approuve la loi spéciale sur le budget par 496 voix L’Assemblée nationale a adopté sans aucune opposition la loi spéciale concernant le budget, recueillant 496 voix en faveur et aucune contre.... le 26 décembre 2025 à 8h00
Découverte d’un trésor dans votre jardin : que dit la loi française ? Découvrir un trésor enfoui dans son jardin peut sembler irréel, mais la loi encadre strictement ce type de découverte. Propriété, déclaration,... le 8 novembre 2025 à 8h00
Après le décès de mon grand-père locataire, ai-je droit à la transmission de son bail ? Le décès d’un proche soulève de nombreuses questions pratiques, notamment pour les familles de locataires âgés. Le dispositif légal encadrant... le 27 septembre 2025 à 8h00
Vélos côte à côte : ce que prévoit réellement la loi face à l’irritation des automobilistes La circulation des cyclistes côte à côte suscite régulièrement des tensions sur les routes, notamment avec les automobilistes. Mais que... le 17 août 2025 à 14h00
Impayés de loyer : les bailleurs peuvent désormais prélever directement sur le salaire des locataires Un récent texte législatif autorise désormais les propriétaires à récupérer plus facilement les loyers impayés, en leur donnant la possibilité... le 26 juillet 2025 à 14h00
Camping-cars : une taxe au poids désormais appliquée dans ce pays, découvrez son impact sur votre budget Une réglementation instaurant une taxe basée sur le poids des camping-cars s’applique désormais dans ce pays. Les propriétaires devront... le 1 juillet 2025 à 18h00
Hôtels, restaurants, campings : la loi autorise-t-elle vraiment les établissements « no-kids » ? La tendance des établissements réservés aux adultes gagne du terrain en France. Face à l’essor des hôtels, restaurants ou campings qui... le 10 juin 2025 à 19h00
Prêt à taux zéro pour tous les logements neufs à partir d’avril 2025 Découvrez comment tous les logements neufs deviendront éligibles au prêt à taux zéro dès avril 2025 : une occasion en or pour les futurs... le 19 février 2025 à 12h00
Contrôle technique annuel : pas d’obligation à l’horizon Découvrez pourquoi le contrôle technique annuel ne deviendra pas une obligation imposée à tous les automobilistes ! le 6 février 2025 à 17h00
Faut-il déclarer le Livret A aux impôts ? Découvrez ce que prévoit la loi Le livret A, bien qu'étant un compte d'épargne très répandu, suscite des interrogations quant à sa déclaration. Est-ce une contrainte ou... le 19 janvier 2025 à 8h00
