LeCab assigné aux prud’hommes: dossier renvoyé à un juge professionnel

Le recours engagé par un chauffeur VTC indépendant contre la société LeCab pour faire requalifier son contrat commercial en salariat a été renvoyé vendredi par les prud’hommes entre les mains d’un juge professionnel.

Véritable indépendant ou salarié déguisé? Ce dossier avait été plaidé le 3 novembre alors que plusieurs syndicats de VTC se sont récemment créés pour rééquilibrer les conditions de “partenariat” avec les éditeurs d’application de réservation par smartphone, en plein développement.

Les conseillers prud’homaux (employeurs et salariés) n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur une décision, l’affaire a été renvoyée en “départage”, a indiqué à l’AFP le conseil de prud’hommes de Paris.

Pour Me Arthur Millerand, l’avocat du chauffeur, cette décision “est une bonne nouvelle” car les Prud’hommes s’étaient selon lui précédemment déclarés “incompétents” dans des demandes similaires. “Cela veut dire qu’ils considèrent que le dossier est important et que la question mérite d’être soulevée”, a-t-il commenté.

Interrogée, la société française de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) LeCab n’a pas souhaité réagir, hormis pour souligner que c’était “la deuxième fois qu’un dossier similaire allait en départage”, l’autre dossier n’ayant pas encore été examiné.

LeCab affirme avoir obtenu gain de cause dans quatre autres recours déposés par des chauffeurs.

Le chauffeur, ex-taxi passé VTC, adhérent de LeCab (Voxtur) pendant 9 mois jusqu’en octobre 2014, reproche à la plateforme de lui avoir à l’époque appliqué des conditions contractuelles “trop restrictives” (notamment une exclusivité que LeCab n’impose plus aujourd’hui dans ses contrats) l’ayant placé dans une situation de “salariat” de fait.

Il réclame environ 40.000 euros de dommages et d’indemnités, notamment pour la rémunération des heures supplémentaires dues s’il avait été salarié. Au vu des délais actuellement constatés à Paris, l’affaire pourrait être de nouveau plaidée dans un délai “entre 12 à 18 mois”, selon Me Millerand.

LeCab a annoncé jeudi qu’elle étendait ses services à 23 villes en dehors de l’Ile-de-France et de Lyon, avec 900 “chauffeurs-partenaires” de plus. Elle en compte actuellement 1.000.