L’Ipsos écope d’une mise en examen à cause des sondages de l’Élysée
Cette affaire n’est pas très glorieuse pour l’institut Ipsos qui s’était chargé d’effectuer les sondages sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Une enquête a donc vu le jour et elle a débouché sur une mise en examen.
Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les appels d’offres étaient absents
L’Élysée aurait passé quelques contrats avec des instituts comme l’Ipsos, mais il n’y aurait pas eu d’appels d’offres. L’enquête s’est donc focalisée sur ces activités à la suite d’un rapport déployé en 2009 par la Cour des comptes. À l’époque, Nicolas Sarkozy était aux commandes de la France et plusieurs sondages étaient au rendez-vous.
Dans ce dossier, l’Ipsos n’est pas le seul institut pointé du doigt, car l’étude s’articule autour de TNS-Sofrès, de l’IFOP et même d’Opinionway. Ce sont de grands groupes qui sont souvent sur le devant de la scène lorsque des sondages en matière politique sont proposés. Ces trois groupes pourraient toutefois tirer leur épingle du jeu puisqu’ils n’ont écopé que du statut de témoin assisté contrairement à l’Ipsos qui est mis en examen.
Dans ce contexte, Ipsos, dirigé par le conseiller de Nicolas Sarkozy Pierre Giacometti jusqu’à début 2008, est considéré par les enquêteurs comme “l’institut par excellence de l’Elysée, en volume et en montant, puisqu’il a facturé 1.491.570 euros HT entre mai 2007 et octobre 2009, soit 92% du montant total” des sondages commandés, selon une source proche du dossier.
Côté Elysée, le juge d’instruction a mis en examen pour favoritisme son ancien secrétaire général, Claude Guéant, l’ancienne directrice de cabinet Emmanuelle Mignon et deux anciens conseillers, Julien Vaulpré et Jean-Michel Goudard.
L’enquête porte aussi sur les contrats passés entre l’Elysée et la société Giacometti-Peron après le départ de Pierre Giacometti d’Ipsos et avec les cabinets (Publifact, Publiopinion) de l’influent conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson.
La convention signée en 2007 par Patrick Buisson avec l’Elysée prévoyait d’une part du conseil rémunéré 10.000 euros par mois et octroyait d’autre part à Publifact “l’exécution de sondages”, à sa liberté d’appréciation et avec les instituts de son choix.
Au final, les enquêteurs ont retrouvé trace de 235 sondages achetés par le cabinet de Patrick Buisson et revendus à la présidence entre 2007 et 2009, avec un bénéfice d’environ 1,4 million d’euros, soit entre 65% et 70%. Le juge d’instruction l’a mis en examen pour recel de favoritisme mais aussi pour le détournement de ces fonds publics. Certains des sondages revendus avaient déjà été diffusés dans la presse.
D’après l’enquête, l’Elysée a payé environ 7,5 millions d’euros en sondages et conseils lors du quinquennat 2007-2012.
Pierre Giacometti et Patrick Buisson ont demandé la nullité de leur mise en examen. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris devra notamment se pencher sur l’obligation de passer par des appels d’offres pour la présidence de la République en matière de conseil politique. Une question dont dépend en partie la suite de l’affaire.