Michel Sapin veut rémunérer les informateurs du fisc !
Le ministère des Finances envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux.le projet pourrait être présenté au parlement “au printemps prochain” dans le cadre de la loi Sapin 2. Il rappelle que la pratique existait en France dans le passé et avait été suspendue il y a dix ans.
Les dénonciations anonymes de corbeaux qui veulent nuire à leurs voisins ne sont pas prises en compte par les agents du fisc. Pour déclencher une enquête fiscale, la dénonciation doit être signée et apporter des éléments de preuve.
“C’est à l’étude”, déclare au quotidien le ministre des Finances Michel Sapin
Le ministre précise en outre comment devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux : “en pourcentage (ndlr : du montant global récupéré par le fisc) non, mais une rémunération (ndlr : forfaitaire) oui. Tout ça doit être calé en termes de procédures”.
Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au parlement “au printemps prochain” dans le cadre de la loi Sapin 2. Il rappelle que la pratique existait en France dans le passé et avait été suspendue il y a dix ans.
Auteur d’une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte, le député socialiste Yann Galut fait part au Parisien de son inquiétude: “encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c’est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes”. En Belgique, un site internet ouvert en octobre permet de dénoncer directement les fraudes en matière de travail au noir ou de charges sociales.
Lutte intensifiée contre la fraude fiscale
Depuis juin 2013 et l’affaire Cahuzac – du nom de l’ex-ministre du Budget poursuivi notamment pour fraude fiscale et omission de déclaration de patrimoine -, le gouvernement a renforcé les dispositifs de lutte contre la fraude fiscale.
En 2014, cette lutte a rapporté 19,3 milliards d’euros à l’Etat, selon un rapport du Comité national de lutte contre la fraude publié en juin. Ce résultat est supérieur à celui de 2013 (18 milliards d’euros) et des années antérieures.