Les motifs de licenciement économique simplifiés par la Loi Travail
A partir de ce jeudi 1er décembre les entreprises pourront profiter des nouvelles règles de la Loi Travail, qui facilitent les licenciement économiques.
A compter de ce jeudi 1er décembre, les règles changent pour les entreprises. Désormais s’applique la Loi Travail qui à pour vocation de simplifier les règles en cas de licenciements d’ordre économique. Elles définissent plus clairement dans quel cas ces licenciements sont valables et l’objectif est double, réduire la peur de licencier des patrons qui freine également l’embauche. Les patrons sont soulagés mais les salariés redoutent cette mesure.
Nouveaux motifs de licenciement économique
Aujourd’hui entre en vigueur l’une des mesures les plus controversées de la Loi Travail. Elle revoit et assoupli les motifs de licenciement économique. Deux nouveaux motifs, jusqu’à présent uniquement reconnus par la jurisprudence, font leur entrée dans le code du travail. Le licenciement pourra être justifié dans le cadre d’une « réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité » et de la « cessation d’activité ».
De même les difficultés liées à une baisse « significative des commandes ou du chiffre d’affaires » ont été précisées. Le licenciement sera justifié s’il y a une baisse par rapport à la même période de l’année précédente, sur une durée d’un trimestre pour les entreprises de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs pour les moins de 50 salariés. L’objectif du gouvernement est de « sécuriser » les employeurs face au juge, pour réduire la peur de licencier qui freine l’embauche. Beaucoup redoutent les condamnations par prud’homme et évitent d’embaucher pour ne pas faire face à un retournement de situation.
Les salariés craignent des abus
Si la plupart des employeurs sont soulagés, du coté des salariés cette mesure fait craindre une explosion des licenciements économiques. Judith Krivine, avocate chez Dellien associés, fait part de ses inquiétudes : « La loi va naturellement faciliter les licenciements puisqu’elle fixe des cas dans lesquels ils seront ‘automatiquement’ considérés comme justifiés, au regard d’indicateurs comptables sur lesquels de nombreux employeurs peuvent aisément jouer ».
Elle donne un exemple des limites de cette nouvelle mesure : « Si l’on prend l’exemple d’une entreprise de nouvelles technologies qui va lancer avant Noël un téléphone ou autre chose, ce produit va cartonner et ils vont avoir un très fort chiffre d’affaire. L’année d’après, ils ne vont pas forcément ressortir un nouveau produit au moment de Noël. Le chiffre d’affaires sera inférieur. Cela ne veut pas du tout dire que l’entreprise va moins bien. Avec le nouveau texte, ils ont un motif qui sera automatiquement considéré comme valable ».