Noël 2015 : 16,5% de jouets non-conformes ou dangereux selon la DGCCDRF
Le signal d’alarme a été donné. La Répression des fraudes a annoncé ce vendredi que 16,5% des jouets de Noël qu’elle avait contrôlés étaient non-conformes ou dangereux, notamment chez certains petits artisans, sur les marchés de Noël ou des commerces ambulants.
Ils sont doux, mignons, souriants, ludiques et colorés. Pourtant certains sont dangereux. 16,5% des jouets sont non-conformes, selon la direction générale des fraudes qui a publié son rapport 2014vendredi 4 décembre.
16,5% des produits ont été déclarés « non-conformes et dangereux »
Lieux de fabrication, sites d’importation, commerces de détail, grande distribution, marchés de Noël ou encore sites de vente à distance: 3.889 établissements français ont été contrôlés sur l’ensemble du territoire, selon le communiqué de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCDRF).
Un total de 12.988 « actions de contrôle » y ont été menées, dont 4.600 concernant la sécurité des jouets: les agents ont procédé à 805 prélèvements spécifiques, à l’issue desquels 16,5% des produits ont été déclarés « non-conformes et dangereux » à la suite de leur analyse physico-chimique.
Ce pourcentage était de 16,5% en 2014, et de 14,8 % en 2013
« Les principales causes de dangerosité enregistrées en 2015 sont notamment les petits éléments dans les jouets de moins de 3 ans, l’accessibilité au rembourrage des peluches et les risques chimiques liés à la présence de phtalates dans des jouets en plastique (PVC) », est-il spécifié.
Des manquements « courants » sont également relevés par la DGCCRF, comme « l’absence du marquage +CE+ (certification européenne, ndlr), l’absence d’avertissements réglementaires, et l’usage abusif du logo de restriction d’âge ».
Au terme des opérations de contrôle, les anomalies constatées « ont fait l’objet de 838 avertissements à l’encontre des opérateurs, de 127 mesures de police administrative et de 100 dossiers contentieux adressés à l’autorité judiciaire ».
300.000 produits ont été remis en conformité ou détruits
« A l’issue des contrôles réalisés par la DGCCRF, 300.000 produits ont été remis en conformité ou détruits », précise le communiqué.
Les grands opérateurs – fabricants, importateurs ou distributeurs – « maîtrisent bien la réglementation spécifique aux jouets et développent de plus en plus en interne des processus de contrôle (assurance qualité, tests) », souligne la direction générale de la concurrence.
En revanche, indique-t-elle, « les exigences en matière de sécurité (fabrication, avertissements réglementaires) sont méconnues chez les petits artisans (notamment chez les fabricants de jouets en bois), mais aussi dans les commerces ambulants et les marchés de Noël. Pour ces derniers, s’ajoute l’absence de traçabilité des jouets mis en vente (factures inexistantes, imprécises, illisibles ou incomplètes) ».
Pour leur part, les sites de vente sur internet « n’affichent pas toujours, ou de façon incomplète ou imprécise, les avertissements réglementaires destinés au consommateur concernant certains jouets soumis à des exigences d’information spécifiques ».