Les pensions alimentaires versées aux enfants, aux parents et aux ex-conjoints peuvent être déduites du revenu imposable de celui qui les verse, sous conditions.
Une pension alimentaire est relative à tout ce qui est nécessaire à la vie courante tels que la nourriture, le logement, les frais médicaux mais aussi les frais découlant de l’éducation des enfants selon leur âge. L’obligation réciproque concerne les ascendants que sont les parents, grands-parents ou beaux-parents et les descendants légitimes, adoptifs, naturels.
En revanche elle ne s’applique pas aux frères, sœurs, oncles, tantes ou cousins donc si une aide doit être apportée, elle ne peut être déduite.
Sous conditions, la pension versée aux ex-époux et les contributions aux charges du mariage – en cas de séparation sans dissolution du mariage, sont admises.
Pensions alimentaires à l’ex-conjoint
Il y a deux cas de figure.
Divorce ou instance de divorce
Voici les conditions d’une déduction de la pension versée :
- être séparé, divorcé ou en instance de séparation ou de divorce;
- une imposition séparée;
- pensions versées en vertu d’une décision de justice ou d’une convention de divorce par consentement mutuel;
- les pensions doivent avoir un caractère alimentaire et concerner la nourriture, le logement…
Mariage en cours mais séparation
Les conditions :
- le montant a été fixé par un juge;
- impositions distinctes entre les conjoints.
Pensions alimentaires versées aux enfants
Ici encore, plusieurs cas de figure :
Les enfants sont mineurs
Elle peut être déduite intégralement quand elle est versée aux enfants dont vous n’avez pas la garde, qu’il y ait eu jugement ou non.
Les enfants sont majeurs
Déduction dans certaines limites si l’enfant majeur :
- est détaché du foyer fiscal;
- est sans ressources ou ne peut satisfaire à ses besoins élémentaires par son travail.
Si l’enfant majeur vit chez ses parents, étudiant ou sans emploi, la déduction (pour 2022) forfaitaire s’élevait à 3 786 euros par enfant au titre du logement et de la nourriture. Un montant est doublé si l’enfant est marié ou pacsé.Les frais de scolarité peuvent être déduites pour leur montant réel et justifié, dans la limite de 6 368 euros par enfant.
Si le majeur ne vit plus chez ses parents, et dans la limite de 6 368 euros par enfant, les dépenses réellement engagées et justifiées peuvent être déduites si :
- l’enfant majeur est célibataire chargé de famille et vous êtes seul(e) à subvenir à ses besoins;
- il est marié, pacsé et vous subvenez seul(e) aux besoins du couple.
Pensions alimentaires versées aux ascendants
Les conditions :
- versement à un ascendant envers lequel il y a obligation alimentaire (parents, grands-parents, beaux-parents);
- pension réduite aux besoins essentiels de la vie courante du parent;
- pension proportionnée aux ressources de la personne qui la verse en considérant ses charges.
La déduction n’est pas plafonnée dans le cas où l’ascendant n’est pas hébergé à domicile. Si l’ascendant vit chez le contribuable, la somme forfaitaire de 3 786 euros par ascendant peut être déduite.